CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451e
30 juin 2020
reprises l'employeur sur ce point, sans obtenir aucune réponse ; ' Pour qu'une prime ait un caractère discrétionnaire et aléatoire et que l'employeur puisse unilatéralement la supprimer, elle doit s'ajouter
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad953540a
28 octobre 2025
D'autre part, la cour relève que l'employeur avait souhaité faire suivre un coaching à M.
9e Chambre A
61609a4054c6ec55cf7100df
23 janvier 2014
ainsi que plusieurs responsables .
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78386
18 mars 2016
APPELANTE Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [O] [V], demeurant
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
L'employeur a interjeté appel le 4 avril 2024.
Chambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
MOTIVATION Sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Mme [J] demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la faute inexcusable de l'employeur n'était pas
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
Contrairement à son employeur, le salarié verse aux débats plusieurs témoignages permettant d'attester de ce qu'il était apprécié de nombreux interlocuteurs au sein de l'entreprise mais aussi parmi les
Chambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e90
25 juillet 2024
employeurs.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
, simplement destinataire de ces doléances, ainsi que de celles plus individualisées de plusieurs élus, Mme [C], M.
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, dire subsidiairement qu'il avait fait l'objet d'un licenciement verbal, et condamner l'employeur à lui payer plusieurs sommes à caractère salarial
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
, sous astreinte, de produire plusieurs documents.
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f08
25 janvier 2023
; a condamné l'employeur aux entiers dépens.
653ca62e83c9498318209ce0
26 octobre 2023
La répétition de tels manquements, malgré plusieurs rappels à l'ordre oraux, m'a contraint à vous notifier plusieurs sanctions écrites.
Sécurité sociale
6162ec326c9bddc825847688
4 septembre 2012
L'employeur soutient que [E] [F] connaissait des problèmes psychologiques avec des répercussions sur son travail depuis plusieurs mois, suite au décès d'un collègue et au décès d'un proche.
688311374d9076bf079c237d
24 juillet 2025
Avisée de la date de l'audience par lettre recommandée du 30 juillet 2024 avec avis de réception le 1er août 2024, la caisse s'est faite représenter et s'en rapporte.
Chambre Sociale-Section 1
697b08dbcdc6046d471204d4
28 janvier 2026
Plus généralement, vous n'êtes pas à l'écoute de votre équipe, qui compte pourtant plusieurs employées fortement expérimentées, et pour certaines affectées depuis plus de vingt ans au rayon fromagerie
Sociale B salle 2
62c67c21ca9bf263790307ae
Le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacb
24 octobre 2008
BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6 représenté par Me Jean-François LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE CGEA 72 rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Me Jean-François LAFFONT
Chambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c5
13 avril 2023
En l'espèce, il est acquis aux débats que la salariée a travaillé pendant plusieurs jours pour le compte de son employeur dans le cadre d'un contrat de travail non écrit (les éléments du débat permettant
6253c9e1bd3db21cbdd896f7
11 septembre 2007
que l'absence de réserve tant de la part de l'employeur que de la sienne constitue une reconnaissance implicite du caractère professionnel, de l'accident.
Page 60 sur 1835
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.