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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

reprises l'employeur sur ce point, sans obtenir aucune réponse ; ' Pour qu'une prime ait un caractère discrétionnaire et aléatoire et que l'employeur puisse unilatéralement la supprimer, elle doit s'ajouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad953540a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'autre part, la cour relève que l'employeur avait souhaité faire suivre un coaching à M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a4054c6ec55cf7100df

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

ainsi que plusieurs responsables .

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78386

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

APPELANTE Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [O] [V], demeurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'employeur a interjeté appel le 4 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIVATION Sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Mme [J] demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la faute inexcusable de l'employeur n'était pas

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Contrairement à son employeur, le salarié verse aux débats plusieurs témoignages permettant d'attester de ce qu'il était apprécié de nombreux interlocuteurs au sein de l'entreprise mais aussi parmi les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e90

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, simplement destinataire de ces doléances, ainsi que de celles plus individualisées de plusieurs élus, Mme [C], M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, dire subsidiairement qu'il avait fait l'objet d'un licenciement verbal, et condamner l'employeur à lui payer plusieurs sommes à caractère salarial

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, sous astreinte, de produire plusieurs documents.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f08

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; a condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653ca62e83c9498318209ce0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La répétition de tels manquements, malgré plusieurs rappels à l'ordre oraux, m'a contraint à vous notifier plusieurs sanctions écrites.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162ec326c9bddc825847688

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

L'employeur soutient que [E] [F] connaissait des problèmes psychologiques avec des répercussions sur son travail depuis plusieurs mois, suite au décès d'un collègue et au décès d'un proche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Avisée de la date de l'audience par lettre recommandée du 30 juillet 2024 avec avis de réception le 1er août 2024, la caisse s'est faite représenter et s'en rapporte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08dbcdc6046d471204d4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Plus généralement, vous n'êtes pas à l'écoute de votre équipe, qui compte pourtant plusieurs employées fortement expérimentées, et pour certaines affectées depuis plus de vingt ans au rayon fromagerie

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c21ca9bf263790307ae

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacb

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6 représenté par Me Jean-François LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE CGEA 72 rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Me Jean-François LAFFONT

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, il est acquis aux débats que la salariée a travaillé pendant plusieurs jours pour le compte de son employeur dans le cadre d'un contrat de travail non écrit (les éléments du débat permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

que l'absence de réserve tant de la part de l'employeur que de la sienne constitue une reconnaissance implicite du caractère professionnel, de l'accident.

Source officielle

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