Par décision du 24 février 2026, le tribunal administratif a rejeté la requête de l'intéressé tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 10 février 2026 fixant la pays de destination de la

A défaut, la requête doit être déclarée irrecevable. En l'espèce, la police aux frontières a saisi le tribunal d'une requête aux fins de maintien en zone d'attente de M.

H] ; A l'audience, Monsieur [K] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise

; A l'audience, Monsieur [C] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise

Sur la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation L'article R.743-2 du CESEDA prévoit que lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces

en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies que l'administration

[Y] [K] a déposé une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026.

[S] [L] a déposé une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026.

La CPAM a instruit le dossier au titre des pathologies du tableau 29 des maladies professionnelles Par décision du 28 septembre 2021, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la

Par décision du 25 octobre 2021, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la tendinopathie consécutivement à l'avis défavorable du CRRMP de PACA Corse quant à l'existence d'un lien

disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise

La construction a été interrompue en avril 2010 en raison du retrait des deux banques qui ont refusé de continuer à financer le projet.

GHM conclut à l'irrecevabilité des demandes pour les prestations réalisées avant le 12 juillet 2017, celles-ci étant prescrites, à la confirmation du jugement pour le surplus et sollicite le paiement de

La requête préfectorale en prolongation étant notamment bien accompagnée du registre actualisé et de toutes les pièces justificatives utiles.

[R] [H] a été embauché par la société [1] suivant contrat à durée indéterminée à compter du 28 septembre 2019 en qualité de contrôleur d'exploitation, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995.

] ; A l'audience, Monsieur [T] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise

[J] [A] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 27 mai 2026 et de celle de l'étranger du 26 mai 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.

Elle a été déclarée apte à la reprise suivant visite médicale de reprise du 1er octobre 2015.

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

Cette progression quasiment continue tout au long de ces années s'est inversée à partir de l'exercice 2004-2005 : après un léger tassement, le chiffre d'affaires réalisé par M.