En mai 2013, la SACEM a fait le choix de dénoncer le protocole qui liait nos deux sociétés, en invoquant principalement des raisons économiques.

La SAS Soredom (anciennement dénommée Société Financière Antilles Guyane 'SOFIAG') s'est constituée intimée le 5 juillet 2023.

de préjudice pour licenciement économique ; en sollicitant la garantie de l'AGS sur les indemnités ainsi calculées et en décidant, à la suite de son refus, d'inscrire ces créances au passif de la société

La société Auto-Ecole HORIZON 2000 a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE à PITRE et Maître Marie-Agnès B...a été désignée ès qualités

Les époux [F] reprochent à la société Uni'Vert Energie de les avoir convaincus d'acquérir une installation qui s'avère ruineuse et économiquement nulle.

G : 13/ 01972 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ X...

APPELANTE SARL BARROYER ET FILS, dont le siège social est [...] [...]

* * * * * LA COUR Par un jugement en date du 7 mai 2014, le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la Société d'Installation

supprimant le découvert bancaire sans empêcher l'activité de la société, et que M X... disposait de l'ensemble des informations lui permettant d'apprécier la santé financière de sa propre société.

Par acte du 9 novembre 2009, la société JB Chrono Transport a déclaré former appel de cette décision.

A..., exerce une activité de holding mixte.

Il soutient que : - l'inspectrice du travail a légitimement estimé que le comité social et économique avait été insuffisamment informé et que cette irrégularité substantielle faisait obstacle à ce que

Faute d'actif suffisant pour faire face au passif la situation de la société était irrémédiablement compromise dès juillet 2002.

La société Orange, d’une part, et un groupement constitué de la société Serpollet.com et de la société FM Projet, mandataire, d’autre part, ont présenté une offre.

La société ISOGM a interjeté appel de cette décision. Par actes de commissaire de justice en date des 49 et 23 décembre 2025, la société ISOGM a fait assigner Mme [R] [X], M.

En revanche, la société SIFA ne démontre pas l'existence de moyens sérieux de contestation d'un dommage économique imminent pour la société BSA au regard de l'importance de la valeur des marchandises retenues

ou des assurances sociales agricoles, à une de ces institutions de retraite complémentaire.

La société Compagnie Foncière et Financière d'Investissement Immobilier (ci-après la société COFFIM ou société requérante) réalise des programmes immobiliers par l'intermédiaire de sociétés civiles de

aux Sas Kelkoo et Data Concept, - rejeté la saisine de la société Concurrence, faute d'éléments suffisamment probants, en tant qu'elle concerne les pratiques d'abus de dépendance économique, de refus

; - le projet est incompatible avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale ; - il méconnaît les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle et les principes