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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62848ffa498a54057d102dc1
17 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 janvier 2017, Monsieur [T] [C] a acquis de Monsieur [N] [V] un véhicule automobile d'occasion de marque OPEL moyennant le prix de 6.000,00€.
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
[X] [Y] un prêt d'un montant de 21 190 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Renault d'occasion livré le 8 novembre suivant, et avoir prononcé la déchéance du terme de son concours le 22
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
Z... a acheté pour 16 000 €, un véhicule Audi d'occasion auprès de la SACAD.
6253cce4bd3db21cbdd919e3
5 juin 2014
Jean-Yves X... la location d'un véhicule ISUZU d'occasion d'une valeur de 1 990 000 F CFP moyennant paiement de 60 loyers mensuels de 46 548 F CFP.
Référés
655c57e705869c8318f0a791
18 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 13 janvier 2019, Madame [S] [M] demeurant à [Localité 6] (47) a fait l'acquisition d'un véhicule Mercedes 200 K coupé sport, immatriculé [Immatriculation 5], pour un montant de
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc6cdc6046d47a17626
30 avril 2026
en date du 14 mai 2020, la société à responsabilité limitée unipersonnelle [Adresse 1] a acquis, moyennant le prix de 12 490 euros, de la société à responsabilité limitée unipersonnelle [P] [T] un véhicule
CHAMBRE 1 SECTION 3
6962227ccdc6046d47d42861
8 janvier 2026
[J] [N] le 12 mai 2020 portant sur le véhicule Triumph TR4 immatriculé [Immatriculation 6] ; -condamné M. [N] à verser à M.
8e Chambre A
615e0bd6c25a97f0381f4a50
27 juin 2013
. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Les 24 et 29 novembre 2006 Monsieur [R] a commandé à la SARL IMPERIAL un véhicule
6253c864bd3db21cbdd85299
21 mars 2001
cause ont été exactement relatés par les premiers juges en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que reprochant à Monsieur Y... de lui avoir vendu un véhicule
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
difficultés à faire face aux frais de la vie courante et des relances de ses créanciers -son employeur lui a octroyé un prêt de 2 578, 80 € le 17 juillet 2006, soit avant son mariage, pour l'achat d'un véhicule
1re Chambre B
61633c167eadebb7307d1f37
13 juillet 2011
est, quant-à-lui, assez peu explicite, et affirme seulement: 'Je constate que dans le local de ma requérante est effectivement exploité, à l'enseigne RENAULT AGENCE BERLIOZ, un garage de vente de véhicules
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
formulées par l'appelant trouvent leur fondement dans l'existence d'un contrat d'assurance, produit aux débats, souscrit par Monsieur X... auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL concernant le véhicule
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
travaux publics ; que si les parties sont chacun des professionnels, leur compétence ne s'étend pas au domaine de la mécanique poids lourd, en sorte que, même s'ils sont amenés à utiliser de tels véhicules
1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
[P] [Z] a acquis auprès de la SARL Auto Discount un véhicule Mini Cooper d'occasion, au prix de 9.999 €.
6253ccc7bd3db21cbdd91429
8 avril 2014
le 11 décembre 2010 en émettant une offre de reprise pour un véhicule C5 phase 1 correspondant à une mise en circulation avant 2010, avec application des cotes applicables à un véhicule C5 phase 2, c'est
66878cd705d6f7f678d49150
2 juillet 2024
[M] [I] du véhicule automobile d'occasion Renault Mégane immatriculé AH 257 EC à la fois, le 13 juillet 2020 à M. [W] [K] et le 30 septembre 2021 à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e7
16 janvier 2025
[Y] [G] [M] un véhicule automobile d'occasion de marque Peugeot modèle 508 immatriculé CV035QW mis en circulation le 10 juin 2013 présenté comme ayant 190 728 kilomètres au compteur moyennant le paiement
6253ca91bd3db21cbdd8b663
7 novembre 2005
Courant février 1993, Jean X... s'est rapproché du garage que Pierre Y... exploitait en son nom personnel à MONGAUZY (33) afin d'acquérir un véhicule CITROËN d'occasion financé par la reprise de son véhicule
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
A, cessionnaire, en excluant expressément de la cession l'activité de vente de véhicules neufs et d'occasion exercée à titre accessoire par le garage D.
6253c973bd3db21cbdd885c4
14 septembre 2006
Attendu que Monsieur X... était employé en qualité de vendeur de véhicules Neufs et Occasions et revendique à compter de mai 2002, à titre principal, la qualification de directeur de la concession de BLOIS
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