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10 689 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

62848ffa498a54057d102dc1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 janvier 2017, Monsieur [T] [C] a acquis de Monsieur [N] [V] un véhicule automobile d'occasion de marque OPEL moyennant le prix de 6.000,00€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f55

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

[X] [Y] un prêt d'un montant de 21 190 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Renault d'occasion livré le 8 novembre suivant, et avoir prononcé la déchéance du terme de son concours le 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994b

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

Z... a acheté pour 16 000 €, un véhicule Audi d'occasion auprès de la SACAD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e3

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Yves X... la location d'un véhicule ISUZU d'occasion d'une valeur de 1 990 000 F CFP moyennant paiement de 60 loyers mensuels de 46 548 F CFP.

Source officielle
CA

Référés

655c57e705869c8318f0a791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 13 janvier 2019, Madame [S] [M] demeurant à [Localité 6] (47) a fait l'acquisition d'un véhicule Mercedes 200 K coupé sport, immatriculé [Immatriculation 5], pour un montant de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en date du 14 mai 2020, la société à responsabilité limitée unipersonnelle [Adresse 1] a acquis, moyennant le prix de 12 490 euros, de la société à responsabilité limitée unipersonnelle [P] [T] un véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962227ccdc6046d47d42861

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [N] le 12 mai 2020 portant sur le véhicule Triumph TR4 immatriculé [Immatriculation 6] ; -condamné M. [N] à verser à M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0bd6c25a97f0381f4a50

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Les 24 et 29 novembre 2006 Monsieur [R] a commandé à la SARL IMPERIAL un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85299

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

cause ont été exactement relatés par les premiers juges en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que reprochant à Monsieur Y... de lui avoir vendu un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

difficultés à faire face aux frais de la vie courante et des relances de ses créanciers -son employeur lui a octroyé un prêt de 2 578, 80 € le 17 juillet 2006, soit avant son mariage, pour l'achat d'un véhicule

Source officielle
CA

1re Chambre B

61633c167eadebb7307d1f37

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

est, quant-à-lui, assez peu explicite, et affirme seulement: 'Je constate que dans le local de ma requérante est effectivement exploité, à l'enseigne RENAULT AGENCE BERLIOZ, un garage de vente de véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

formulées par l'appelant trouvent leur fondement dans l'existence d'un contrat d'assurance, produit aux débats, souscrit par Monsieur X... auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL concernant le véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cf

Appel

24 février 2011

24 février 2011

travaux publics ; que si les parties sont chacun des professionnels, leur compétence ne s'étend pas au domaine de la mécanique poids lourd, en sorte que, même s'ils sont amenés à utiliser de tels véhicules

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f52

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[P] [Z] a acquis auprès de la SARL Auto Discount un véhicule Mini Cooper d'occasion, au prix de 9.999 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91429

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

le 11 décembre 2010 en émettant une offre de reprise pour un véhicule C5 phase 1 correspondant à une mise en circulation avant 2010, avec application des cotes applicables à un véhicule C5 phase 2, c'est

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CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d49150

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [I] du véhicule automobile d'occasion Renault Mégane immatriculé AH 257 EC à la fois, le 13 juillet 2020 à M. [W] [K] et le 30 septembre 2021 à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [G] [M] un véhicule automobile d'occasion de marque Peugeot modèle 508 immatriculé CV035QW mis en circulation le 10 juin 2013 présenté comme ayant 190 728 kilomètres au compteur moyennant le paiement

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b663

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Courant février 1993, Jean X... s'est rapproché du garage que Pierre Y... exploitait en son nom personnel à MONGAUZY (33) afin d'acquérir un véhicule CITROËN d'occasion financé par la reprise de son véhicule

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, cessionnaire, en excluant expressément de la cession l'activité de vente de véhicules neufs et d'occasion exercée à titre accessoire par le garage D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Attendu que Monsieur X... était employé en qualité de vendeur de véhicules Neufs et Occasions et revendique à compter de mai 2002, à titre principal, la qualification de directeur de la concession de BLOIS

Source officielle

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