GROUPE MAISONS REGIONALES anciennement dénommée [Adresse 1], représentée par Me Jean-Oudard DE PREVILLE de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B0502 - N° du dossier E0005AWB,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHO Ordonnance n° 2025/M255 Monsieur [M] [S] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD

- Débouté la SCI Alcala de sa demande d'indemnité contractuelle vis à vis de son assureur et de sa demande de dommages et intérêts vis-à-vis des autres défendeurs.

En application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que la cour était susceptible de substituer d’office aux dispositions du 1° de l’article L. 611-1 du

[E] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) pour une activité de gérant majoritaire de la société [1].

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [X] [Z] [Adresse 1]

mention " salarié " ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nathalie ADRADOS, greffière, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : - X se disant [L] [P] né le 01 Décembre 2004 à [Localité 1]

[H] [R] a cédé à la SCI SIMCAR diverses parcelles dont la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 7] ( devenue AB n° [Cadastre 1]).

Par conclusions du 4 septembre 2025, la SAS OTM, formant appel incident, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1603, 1217, 1221, 1222, 1231-1 du code civil, des articles 114, 144, 232, 700, 855

L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le 1° de l’article L. 611-1, et mentionne que M.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 240 N° RG 25/14679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNRL [I] [O] C/ [D] [T]

Au visa de l'article L 258 A du Livre des procédures fiscales, lorsqu'une saisie-vente est diligentée, la notification de la mise en demeure de payer visée à l'article L 257 tient lieu du commandement

Par acte du 3 juin 2020, 'le syndic de copropriété du [Adresse 1], représenté par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Au visa de l'article L. 1222-1 du code du travail, la salariée rappelle qu'elle a été placée en arrêt de travail en février 2019, et soutient que l'employeur s'est abstenu, dans un premier temps, de transmettre

documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'extension du système de vidéoprotection urbaine et la mise en œuvre de détection d'intrusion dans des écoles de la ville de Cayenne : 1)

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.