Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire droit à ce stade à la demande d'attribution préférentielle des deux biens faite par Mme [C], étant constaté qu'elle ne démontre toujours pas qu'elle a la

Parallèlement, j'ai reçu de ta part des courriels plus ou moins solennels me demandant de créer une adresse personnelle pour que tu puisses me faire parvenir un courrier (dans les faits ma messagerie professionnelle

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit dès lors être écarté. 11.

S'agissant des CSSCTL, l'intimée conteste le reproche qui lui est fait d'une insuffisance de réunions du CSSCTL de [Localité 7] - en fait Roubaix -, portée à la connaissance de l'inspection du travail

MOTIVATION La Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées

Par jugement du 17 janvier 2005 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens antérieurs des parties, le tribunal de grande instance de Nanterre a

Par jugement du 17 janvier 2005 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens antérieurs des parties, le tribunal de grande instance de Nanterre a

[K], l'erreur n'est pas créatrice de droit ; que, de ce fait, une erreur de calcul par le syndic ne l'autorise pas à refuser de régler les sommes qu'il doit et qui sont justifiées ; que M.

De ce fait, nous devons en conclure qu'il n'existe aucune perspective d'amélioration alors même que nous avons fait preuve de patience à votre égard, sans que vous ne parveniez à modifier votre attitude

Elle fait valoir que les pièces requises n'ont toujours pas été communiquées.

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

de faire cesser.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

[X] soutient en premier lieu avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute tandis que la société Hygiène et Nature se prévaut d'un licenciement pour insuffisance professionnelle au moins pour partie.

L'employeur fait valoir au contraire que les codes mis en ligne constituant le noyau du savoir-faire de l'entreprise, cette mise en ligne est une faute grave.

Les sociétés Mango France, Punto Fa SL et Mango-On Line SA ont fait appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 28 mai 2015.

Elle fait valoir qu'aucune présomption de responsabilité, ou aucune faute ne peut être retenue à son encontre, E2MI n'étant ni commissionnaire de transport puisqu'elle n'est pas inscrite au registre des

Gilles X... a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte séquestre.

ASTURIENNE, SAS, audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Charles CROZE de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine CHATEL

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455