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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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10 octobre 2019
Elle fait également valoir que dans le cadre des entretiens annuels d'appréciation, elle avait attiré son attention sur la nécessité de respecter les règles de sécurité.
Cour d'Appel
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5 octobre 2006
n'a été prospecté, les rendez vous pris ne concernant que des clients déjà acquis ; Considérant que par courriers électroniques des 27 janvier, 25 mars et 29 avril 2004 la direction de la société a attiré
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
comportant un séquence sur le port par certaines femmes du monokini, dans laquelle se trouve la scène litigieuse, que le présentateur commente en introduction comme suit "inconvénient, le monokini attire
6253cb1abd3db21cbdd8cdb8
26 novembre 2008
société UFIFRANCE reproche à Monsieur A... d'une part d'avoir refusé de restituer les dossiers de certains clients qu'il suivait, et d'autre part d'être intervenu auprès de certains clients pour les attirer
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15 juillet 2013
X... ayant été attirée par ailleurs sur le fait que M. Y...n'effectuait pas régulièrement ses versements en caisse. La Société CASINO DU GOSIER conteste les critiques formulées par M.
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
La société Bec Rives s'est opposée aux prétentions adverses.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Hesselmans Beheer BV est rejetée.
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20 mars 2008
LORI STRIM exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER 4 Place Jules Ferry 56100 LORIENT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LE JOSSEC, avocat I-Exposé préalable
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Olivier PONCHON de SAINT ANDRE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société FOREZ BENNES
Pôle 1 - Chambre 4
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2 décembre 2011
Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050084), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050085), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050086),
Pôle 5 - Chambre 2
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17 décembre 2010
[Y] [I] dit [Y] [E] a, en exécution de seize contrats passés de 1992 à 2001 avec la société BEL AIR MEDIA (ci-après BEL AIR), réalisé l'enregistrement de nombreux ballets et opéras.
15e chambre
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13 avril 2016
La société BECS employait habituellement plus de onze salariés au moment du licenciement.
6e Chambre D
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5 avril 2017
Il convient de souligner que la transcription de ce mariage religieux par jugement du tribunal de Ben Mehidi en date du 12/03/1971 l'a été conformément aux dispositions de l'ordonnance Algérienne n° 70
CHAMBRE 2 SECTION 2
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17 janvier 2012
, représentée par Monsieur [X] son Président Directeur Général, a vendu à la SA LEGRAND, qui prendra la dénomination d'EURL BENNES [X], son activité de fabrication et de vente de bennes et remorques agricoles
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6 mai 2008
de ramassage, estimant qu'il lui suffisait de louer un camion benne équivalent.
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5 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître FROSTIN substituant Maître BEN
17e chambre
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4 janvier 2023
la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.
Chambre des Urgences
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17 janvier 2024
été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.
Référés
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18 janvier 2023
LE BEL AGE représenté par son Syndic Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL 2BMP la SCP OMNIA LEGIS chambre des urgences 22/2423 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier deux
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