Dès lors que la société commercialise des prestations globales et a la qualité d'intermédiaire opaque, l'administration a précisé qu'elle aurait dû comptabiliser les dépenses (billets d'avion, hôtellerie

B, représenté par Me Bieler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

d'une sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont six avec sursis, après la découverte, lors de la fouille de sa cellule, d'un téléphone portable, d'un chargeur de téléphone et de deux billets

Cette malformation des voies biliaires a fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant en une exérèse de la dilation du kyste et une dérivation bilo-digestive, le 31 janvier 2018.

un emploi de cuisinier au sein de l'entreprise " Au Libanais ", gérée par un membre de la famille, avec un contrat à durée indéterminée, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'en atteste la copie d'un billet

d'une somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour indemniser les temps de trajet excédant le trajet domicile-lieu de travail habituel ; Attendu que la SAS [U] objecte que la lecture des billets

Elle demande remboursement de billets d'avion réservés en janvier 2003 pour 265,29 euros et de bons vacances CGOS pour 700 euros, l'annulation des vacances ayant eu pour cause le fait que Monsieur [G]

avoir obtenu un prêt de 150 000 euros, alors qu'il a recouru à plusieurs emprunts atteignant 338 000 euros et dont un prêt sollicité auprès d'un particulier et non d'un organisme bancaire ; que le billet

total de 1.140.302,62 euros en précisant que la banque lui a remboursé 19 chèques pour un montant de 1.076.998,12 euros, outre un chèque de 20.105,10 euros qui n'a jamais été débité de son compte, et 8 billets

d'avion correspondants ayant été perdus, il convient de se référer au prix des billets payés en février 2008 ; - le Conseil d'Etat a retenu le lien de causalité entre l'installation en métropole

IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 33 et pour avocat plaidant la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON

[Z] [F] né le 15 Janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [H] [B] (

[F] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

qu'il l'a fait, en considérant que l'intéressé justifiait de documents lui permettant d'entrer sur le territoire français, notamment d'une d'une réservation d'hôtel payée, d'une prise en charge et d'un billet

qu'il l'a fait, en considérant que l'intéressé justifiait de documents lui permettant d'entrer sur le territoire français, notamment d'une d'une réservation d'hôtel payée, d'une prise en charge et d'un billet

ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [Z] [V] justifiait de moyens financiers suffisants, d'une nouvelle réservation d'hôtel valide, d'une assurance médicale pour l'intégralité du séjour et d'un billet

voulait finir son séjour, qu'il s'agissait de vacances universitaires, qu'elle a complété son viatique et justifie de ses conditions d'hébergement, de prise en charge, d'assurance médicale et d'un billet

[Z] [Y] né le 14 janvier 1981 au Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Lara Wissaad

pour la durée totale de son séjour, avait régularisé sa situation alors qu'elle était en zone d'attente et disposait donc des garanties quant à sa son séjour et son retour puisqu'elle disposait d'un billet

ainsi qu'il l'a fait, en considérant que l'intéressée présentait des garanties relatives à son séjour puisqu'au jour de l'audience elle avait notamment obtenu un visa de 30 jours, avoir régularisé son billet