[H] s'est présenté au cabinet secondaire du cabinet [O] et qu'un échange est intervenu entre les parties.

le 14 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° chambre : 1 N° RG : 16/00438 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11/03/2024 II - Mme [O] [U] épouse [Y] née le 14 novembre 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

et diligences de ses co-gérants, domiciliés en cette qualité au siège social : Bellevue 36270 BARAIZE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY

N° RG 26/01663 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHY7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ memebre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE membre de l'AARPI CABINET

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 17 mars 2024, Mme B A, représentée par le Cabinet 24 Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

ROUQUET lors du prononcé : C. DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave Rouanet

La SA Cabinet X... père, fils et F.

de [Localité 2] et de [Localité 5] ; - protocole du cabinet : un exemplaire théorique + un exemplaire clinique ; - uniformes : 4 blouses roses/2 blouses bleues/2 blouses beiges/4 pantalons blancs/2

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président du directoire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors débats et Mme Frédérique Roullet,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.