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17 080 résultats pour « Chavallier-Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde5f4a2ee2173a4bc4d360

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc31c48fe24a55bb041f69

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Bernard CHEVALIER, Président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02501_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823c7a007b88ee156720

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

MCM INTERIM mis à la disposition de la société Carrosserie CHEVALIER, a été victime d'un accident que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE a pris en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05346_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02918_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

l'arrêté du 1er avril 2021 du maire d'Aulnay-sous-Bois refusant la construction d'un bâtiment d'habitation de 13 logements d'une surface de plancher de 910,89 m2 sur un terrain situé 22, rue Arthur Chevalier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00645_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA00653_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02480_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65434b270147228318b9141f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement du 4 juin 2019, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a notamment : - déclaré manifestement disproportionnés les engagements de caution de Mme [D] [I] et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00679_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Plaine 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565c

Appel

8 février 2001

8 février 2001

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Décembre 1998. ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86daa

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Par jugement rendu le 10 avril 2003, le Tribunal de Commerce de LYON, statuant sur l'opposition formée par le Centre de Gestion et d'Etude de CHALON sur SAÈNE, titulaire d'une créance super-privilégiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a006

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Z..., avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Mars 2005 INTIMEE : Madame Marie-Chantal A... épouse B... 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/01000 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 15 MAI 2007, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03433_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une ordonnance n° 2302613 du 22 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00772_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01535_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 2000713 du 23 mai 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement n° 1903138 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02397_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement n° 2101309 du 28 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

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