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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
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21 juin 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
Bernard CHEVALIER, Président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Sécurité sociale
6162823c7a007b88ee156720
29 octobre 2013
MCM INTERIM mis à la disposition de la société Carrosserie CHEVALIER, a été victime d'un accident que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE a pris en charge au titre de la législation sur les
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
l'arrêté du 1er avril 2021 du maire d'Aulnay-sous-Bois refusant la construction d'un bâtiment d'habitation de 13 logements d'une surface de plancher de 910,89 m2 sur un terrain situé 22, rue Arthur Chevalier
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00653_20250306
6 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 e chambre civile
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26 octobre 2023
Par jugement du 4 juin 2019, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a notamment : - déclaré manifestement disproportionnés les engagements de caution de Mme [D] [I] et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Plaine 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 13
Cour d'Appel
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8 février 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Décembre 1998. ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...
6253c8f8bd3db21cbdd86daa
15 juillet 2004
Par jugement rendu le 10 avril 2003, le Tribunal de Commerce de LYON, statuant sur l'opposition formée par le Centre de Gestion et d'Etude de CHALON sur SAÈNE, titulaire d'une créance super-privilégiée
6253ca15bd3db21cbdd8a006
31 mai 2007
Z..., avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Mars 2005 INTIMEE : Madame Marie-Chantal A... épouse B... 12
6253ca48bd3db21cbdd8a8f8
22 janvier 2008
CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/01000 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 15 MAI 2007, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03433_20250624
24 juin 2025
Par une ordonnance n° 2302613 du 22 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_22NC00772_20230404
4 avril 2023
Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 4.
DCA_22NC01535_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 2000713 du 23 mai 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
Par un jugement n° 1903138 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_21NC02397_20221025
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2101309 du 28 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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