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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64fab96c0f624005e653f2ea
6 septembre 2023
Le 16 mai, l'acquéreur a signé une reconnaissance de dette du même montant, qu'il a ensuite transmise à son curateur l'UDAF des Bouches-du-Rhône.
4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38a
18 mai 2022
[G] [F] et Mme [V] [H], ès qualités de curatrice de M.
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a9a
26 janvier 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2020/033781 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ' UDAF 93" Es qualité de curateur
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd89
12 novembre 2007
Jean-Yves X... et son curateur de leurs demandes ; - déclarer, in solidum M. Jean-Yves X..., M.
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
F de Corse du Sud prise en sa qualité de curateur de Madame Z... .
6253cbcdbd3db21cbdd8e523
29 juin 2010
née le 6 décembre 1923 à OCCOCHES (80) de nationalité française ... ... 80600 DOULLENS Madame Claudine Z... ... 60800 CREPY EN VALOIS " à titre personnel et aussi ès qualités de curateur
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
D..., curatrice de Monsieur F... B... le 22 janvier 2019. Cette décision a été notifiée le 1er février 2019 à Monsieur F...
65b365261d7564000872e024
25 janvier 2024
[O] [W] assisté de sa curatrice, Mme [E] [L], [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7afcdc6046d478a163b
21 mai 2026
CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 21 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [D], [S], [R], [G] [N] assisté de son curateur
6253ccf6bd3db21cbdd91da2
15 décembre 2014
C/ Mme Michelle X...épouse Y..., Mme Jeanne Françoise X...épouse A..., Mme Sylvie X..., Mme Nicole B...épouse X..., représentée par l'UDAF, agissant es qualité de curateur, M.
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970ef
26 octobre 2022
2001 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [3] comparant en personne, assisté de Me Corinne BAZEMO, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEURS
64acf40003c09105db6c0606
10 juillet 2023
son conseil Me Sandra Bury, avocat commis d'office au barreau de PARIS, informé le 09 juillet 2023 à 12h25, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 09 juillet 2023 à 14h26 ; TUTEUR/CURATEUR
2ème CH - Section 1
627df9540d41e0057d43e6da
12 mai 2022
Dans l'hypothèse où le jugement n'a pas été notifié au tuteur, ou au curateur, celui-ci pourrait, le cas échéant, régulariser la déclaration d'appel.
Chambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
Me GIREN-AZZIS a soutenu que l'appel était recevable faute de notification à l'UDAF, curateur de M. [V] et faute de preuve de la réception par le curateur de l'ordonnance.
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y... née le 01 Août 1917 à PONTOISE (95)résidence Ma Vallée - 7 rue de la Libération - 95450 US-VIGNYassistée de sa curatrice
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10 mai 2011
Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 11 janvier 2010 RG : 2009/03255 ch no SARL MARTIN C/ SARL CHOL ET COMPAGNIE APPELANTE : SARL MARTIN représentée par ses dirigeants légaux 13 rue Curie
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
Par jugement du 24 février 2009, ce même juge a allégé la mesure de curatelle, fixé la durée de la mesure à 60 mois et maintenu l'ASAPN en qualité de curateur.
6253cca4bd3db21cbdd90cb5
13 novembre 2013
Pris en sa qualité de mandataire judiciaire en remplacement de l'ATMP 2A en ses fonctions de curateur de la curatelle renforcée de Madame Marie-Antoinette X... ... 20000 AJACCIO non comparant
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bb
2 octobre 2025
[P] a dû attendre 1 heure plus tard, qu'un second chauffeur vienne chercher les cuves.
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
pas réussi à déceler l'origine de la surconsommation de fioul dont se plaignait les époux [G] et a conclu au caractère fuyard de la cuve existante.
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