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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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4 mai 2022
INTIMÉ : [P] [S] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD
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29 février 2016
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : [B] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie MALLARD
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8 avril 2013
convaincre les chirurgiens d'utiliser nos produits mais aussi à une incapacité à conclure avec les distributeurs des contrats de distribution et à concrétiser les offres transmises A cela s'ajoutent des maladresses
Cour d'Appel
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14 septembre 2004
Qu'il apparaît, dPs lors, qu'en provoquant la contusion du nerf sciatique de sa patiente lors de l'acte chirurgical en cause, le Docteur X... a nécessairement commis une maladresse dans le geste technique
10e Chambre
616333c9f74a27a178b8430e
11 janvier 2012
que les infractions prévues par le code de la route ne peuvent être invoquées sur un circuit d'entraînement, que les circonstances de la chute de monsieur [E] sont imprécises, que l'existence d'une maladresse
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
conséquence directe et certaine d'un geste chirurgical et nous pouvons effectivement partager l'opinion du docteur D..., à savoir qu'il peut y avoir eu un geste malencontreux passé inaperçu ou une maladresse
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19 juin 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Annie Y... épouse X...
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conséquence directe et certaine d'un geste chirurgical et nous pouvons effectivement partager l'opinion du docteur C..., à savoir qu'il peut y avoir eu un geste malencontreux passé inaperçu ou une maladresse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
A C, représenté par l'AARPI Malabre et Ouangari, agissant par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300407 du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00857_20251021
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de D... du 5 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de la Haute-Vienne du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02116_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 février 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01966_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
l'énergie (PPE) de la Guyane a prévu le remplacement de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes par une nouvelle centrale thermique, dont le principe de l'installation sur le territoire de la commune de Matoury
Pôle 1 - Chambre 11
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20 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julien Richaud, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au
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20 juin 2012
CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER 57 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me BEBON Valérie, avocat au barreau de Paris (P02) INTIMEE ****************
3e chambre civile
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13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/01689 APPELANTS : Madame [N] [C] épouse [F] née le 03 Juin 1969 à [Localité 13]- MALABRY
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2 mars 2007
MRCI prise en la personne de ses représentants légaux 11 BD BRUNE 75014 PARIS Monsieur MICHEL A... ... 92290 CHATENAY MALABRY S.A.
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23 novembre 2016
née le 13 Février 1952 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, avocat au barreau
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30 janvier 2015
Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 26 novembre 2014 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 7 janvier 2015 ; Discussion : Attendu qu'il sera au préalable constaté que c'est par une maladresse
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