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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da6ecdc6046d47d919ef
10 avril 2026
Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,
69d9da6bcdc6046d47d919a3
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
Par ailleurs, un décret du 16 mars 2020 a interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, interdiction prolongée par deux décrets successifs des 27 mars et 14 avril 2020 jusqu'au 11 mai
6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 22 Mars
6ème Chambre
DCA_21PA04157_20220920
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est mariée avec M.
Avis
CADA:20163632
22 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de
CADA:20133332
26 septembre 2013
communication, dans le cadre de la revalorisation d'une obligation alimentaire versée à son fils majeur et poursuivant ses études, des documents fiscaux des années 2009 à 2011 de Monsieur XXX XXX, son ex-mari
Conseil
CADA:20103643
16 septembre 2010
l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDEM), de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, dont la mission est d'aménager, de planifier et d'impulser le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
CADA:20163475
06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
Enquête sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043897
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, M.
64a6607fbbd03a05db965358
5 juillet 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0133
26 octobre 2018
[Y] [J], de nationalité béninoise, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après la CPAM) le rattachement rétroactif de son épouse, Mme [C] [D], à son numéro de sécurité
Pôle 3 - Chambre 3
6162700718eff35429d864ee
17 octobre 2013
LEVY, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Véronique LAYEMAR ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition
1re Chambre B
6162987b201c88caf8c4e24b
8 novembre 2012
Le 4 mars 2010, M.
Pôle 6 - Chambre 7
61629bb6eaaf44d62f53e85e
24 mai 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.
616301424c6681071edf66cf
23 février 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.
6253c8c0bd3db21cbdd862b8
27 juin 2002
Seul le contrat du 08 mars 1994 est signé "pour le B.A.M discountP " (bureau d'achats marée) par la société L et le simple fait que différentes mentions se réfèrent au B P, à la société P, au supermarchés
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :
1ère chambre 1ère section
6164045860406d79e4fdf00f
7 janvier 2010
SUR CE Mme [D] [K] établit par les différents documents qu'elle produit : - qu'elle s'est mariée religieusement avec M.
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