procédure effectué par ce dernier en application de l'article 150 de la Loi du 25 janvier 1985, le tribunal s'est saisi d'office afin qu'il soit statué sur l'éventuelle application à Mme Z... ainsi qu'à Messieurs

Messieurs Pierre et Antoine X...ne se sont pas présentés et n'ont fait valoir aucune observation. M.

des marchés d'approvisionnement de la ville du RAINCY et reprochant à cette dernière de ne pas avoir augmenté les droits de place prévue dans la convention de délégation de service public passée, Messieurs

SELARL DESCOMBES & SALANS, avocats au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

Suite au décès de Mme [B] [V] intervenu le 09 avril 2022, ses fils Messieurs [R] [V], [D] [V] et [A] [V] sont devenus propriétaire dudit appartement.

faits suivants : Le 13 décembre 2016, Monsieur [P] [W], chef de secteur à [Localité 4], a eu connaissance du montant de sa prime exceptionnelle et bénévole de l'année 2016, ainsi que celles de Messieurs

P], [N], [X], [A], [M], [V] aux dépens ; Débouté Messieurs [S], [P], [N], [X], [A], [M], [V] de leur demande d'indemnité de procédure.

Par jugement du 23 novembre 2010, la juridiction a condamné solidairement Messieurs [L] et [R], et la CAPEB à lui payer la somme de 415 220,92euros au titre de l'insuffisance d'actif et Messieurs [O],

Par jugement rendu le 6 mai 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a : Reçu en la forme les écritures et pièces déposées le 4 mars 2021 par Messieurs [D] [H] et [E] [S] ; Reçu en la forme les

Elle était cogérée par Messieurs [B] et [P] [Z] pendant l'exécution du contrat.

Encadrement , rendu le 19 Avril 2012 qui a dit les demandes de la SAS TECHNOSOL recevables à son encontre, qu'il a commis des actes déloyaux ayant causé un préjudice à la SAS TECHNOSOL en compagnie de Messieurs

Messieurs [P] et [W] [R] [E] agissent alors en qualité d'héritiers réservataires de leur père.

Elle n'a, toutefois, placé devant cette juridiction que les assignations délivrées à messieurs Alain X... et Jean-Roger Y....

Suivant exploit du 31 octobre 2001, Messieurs Gérald, Willy et Jean-Pierre X... , ainsi que Madame Catherine X... épouse Y... ont assigné leurs deux frères, Richard et Alain, devant le Tribunal de Grande

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon bail d'habitation en date du 14 avril 2009, Messieurs Maxime Z...et Teddy A...ont donné en location à Monsieur Robert X...et Madame Katanzyra

Messieurs C... et A... se sont alors portés cautions d'EDELWEISS par acte sous seing privé du 24 janvier 2013 pour une durée de 10 ans et dans la limite de la somme de 19.500 euros.

Y... soutient que le loyer doit être évalué " à la tranche haute ", soit 580 ¿, car Messieurs X... et A... jouissaient de la literie et de l'ensemble du matériel domestique.

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.

Au cours de cette manoeuvre et malgré les cris poussés par messieurs Z... et Y... vous heurtez ce dernier qui a tenté de se protéger pa sa main droite, ce qui a eu pour effet de ramener brutalement son

B...est décédé le 10 mai 2008, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants, messieurs Sélim et Adam B....