cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 13/14275 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe

Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

: Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

dans l'affaire opposant : APPELANTS - INTIMÉS Monsieur [O] [F] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 27 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean christophe

OCTOBRE 2022 APPELANTE : SAS UTA - UGO TOMBINI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

MERCEDES-BENZ FRANCE RCS Versailles n° 622 044 287 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Xavier HENRY de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] (44) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE À LA SAISINE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHRISTOPHE

droits de la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 32] Représentée par Me Christophe

vingt quatre Avril deux mille vingt cinq, suite à prorogation prononcée le vingt deux Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Mars deux mille vingt cinq, Madame Nathalie

18 Juin 1940 à [Localité 11] (69) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [12], toque : 502 ayant pour avocat plaidant Me Jean-christophe

APPELANTE : SARL @COM SOFEC-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ETESSE de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Nathalie

MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe