[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Maître [O] [E], es qualité de liquidateur Judiciaire de la SAS DUCOIN DIEC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me François-Xavier PELLETIER la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24

Arrêt n° 218 du 27/05/2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVY [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : SELARL PELLETIER SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL

Représenté par Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0521 Assisté sur l'audience par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS Madame Francine, Hélène, Suzanne

Par un mémoire enregistré le 5 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bouzar, avocat, concluent, à titre principal, au rejet de l'appel ou, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision de

Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, O. A Le président, P. BEAUJARD La greffière, C.

. *** FAITS & PROCÉDURE Le 22 septembre 1999, Mme [A] agissant pour le compte de la société 3F en formation a conclu avec la SNC Bonanza (ayant

PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel non précisé, M.

avocat au barreau de PARIS, toque : A680 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Service Production Centralisée - contentieux [Adresse 6] [Localité 5], représenté par Me Romina BOUCAR

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2020, la commune de Barjols, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Apave Sudeurope

Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs-98800 NOUMEA Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Bruno FISSELIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.

[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26

Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y5 [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Brigitte PELLETIER

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 383.987.625, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry PELLETIER

le 12 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 20/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis PELLETIER