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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038a9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 12] dont M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le salarié a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes le 17 octobre 2016.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca605396ea9747c2dcff7e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Société soutient être l'unique employeur de ces salariés et estime avoir mis à la disposition de l'Urssaf l'ensemble des dossiers du personnel et remis systématiquement les documents qui lui étaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La salariée a interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2018.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Elle emploie 36 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[I] [E], - attribuer au salarié le statut agent de maitrise, coefficient 250, - condamner la société Corning à payer au salarié les sommes suivantes : *120.000 € à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] [B] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

sont en permanence surveillés au moyen de caméras, également dans la salle de pause.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

G..., également salarié de l'entreprise ; - que Madame P...

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le salarié a interjeté appel de ce jugement le 14 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

- ordonner à la société MANAGERS, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, la communication d'un bulletin de paie mentionnant que la salariée béné'cie de 15,5 jours de congés payés au 3l décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a548b324bd721ea249

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

marché marketing au pôle formation, statut cadre, coefficient N 10 de la convention collective des cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse spécialisée moyennant un forfait jours ; la salarié

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

résultat et que la SAS Parkeon n'a pas exécuté et a procédé à une exécution déloyale de cet engagement, en conséquence, - ordonner à la SAS Parkeon de mettre en place le recrutement de 14 salariés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

, qui permet à l'employeur de répondre en fournissant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, est de nature à étayer la demande de ce dernier ;

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Au moment de la rupture du contrat de travail, la société Torann-France employait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [B] au moment de son

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[O] [F] pour caractériser sa condition de salarié, tenant à la lettre de licenciement, au contrôle exercé par le Groupe sur le recrutement de salariés et la fixation des congés payés, à la modification

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0a

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A compter du 1er octobre 2017, le salarié a accepté une nouvelle affectation en tant que délégué logistique au sein du service logistique / ordonnancement (pièce H19 du salarié).

Source officielle

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