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DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
Madame [C] [R] Née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés à l'audience de Me Alice ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0441 INTIMÉE
Cour d'Appel
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15 janvier 2015
Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Charles FONTAINE de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NÎMES INTIMES
5e chambre civile
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13 janvier 2026
SAN PABLO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.U.
1ère Chambre
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22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [J] [R] [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS
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1 octobre 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [F] [E], veuve de M.
Pôle 5 - Chambre 11
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8 octobre 2010
personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert SAUVAGE
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SCP CAMILLE & associés, avocats associés, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS
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14 octobre 2025
30 Septembre 2024 Appelante Mme [J] [E] née le 29 Décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées
6970cdeacdc6046d471c7d08
20 janvier 2026
[T], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimés Mme [C] [X] née le 14 Août 1981 à [Localité
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
[P] [V] [S] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] (39), demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marc DEREYMEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [G] [Z] [R] [ZB] épouse
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situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocats plaidants au barreau de DAX Intimée
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1 juillet 2025
[M], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] Représentés par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née
6864c1f931953a33f9365e15
siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL C2M, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée
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15 avril 2025
Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER Intimée
67ff3d3e6d3290e00e0e7a00
Mme [J] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Mme [I] [V], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimés
Pôle 4 - Chambre 2
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24 janvier 2024
épouse [I] née le 15 janvier 1964 à [Localité 9] (Laos) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME
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9 avril 2024
est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée
Pôle 1 - Chambre 1
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24 mai 2016
Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Carole MALINVEAU, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE
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30 septembre 2019
Représenté par Me Sonja HERRMANN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... C... [...]
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13 novembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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