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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Madame [C] [R] Née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés à l'audience de Me Alice ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0441 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Charles FONTAINE de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NÎMES INTIMES

Source officielle
CA

5e chambre civile

6967770bcdc6046d473ffbab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAN PABLO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a13cdc6046d4740469c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [J] [R] [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da689

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [F] [E], veuve de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ba398e414054bb41222c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert SAUVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SCP CAMILLE & associés, avocats associés, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbc8a85971c3ac20050

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

30 Septembre 2024 Appelante Mme [J] [E] née le 29 Décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cdeacdc6046d471c7d08

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimés Mme [C] [X] née le 14 Août 1981 à [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932cc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [V] [S] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] (39), demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marc DEREYMEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [G] [Z] [R] [ZB] épouse

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocats plaidants au barreau de DAX Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e11

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] Représentés par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e15

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL C2M, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79fa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme [J] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Mme [I] [V], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20dfcc4cf860008dff516

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

épouse [I] née le 15 janvier 1964 à [Localité 9] (Laos) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e592

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035425b8dd1026bfb8254f1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Carole MALINVEAU, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94787

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représenté par Me Sonja HERRMANN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... C... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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