CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 687 résultats pour « agent contractuel intégré dans la fonction publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces exemples nous ont confirmé que vous vous évertuez à agir comme bon vous semble et que vous n'acceptez pas de vous plier aux règles de fonctionnement de l'agence. Mais, il y a pire encore.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02392_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01953_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En vertu, d’autre part, des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94a83328fa00087a248b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A cela s'ajoutait une rémunération incitative en fonction de l'atteinte d'un objectif annuel de vente et d'autres paramètres à atteindre.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4196

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la responsabilité de l'agent immobilier la Sarl Atout Immobilier, 31.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il soutient qu'en réalité, il exerçait des fonctions administratives d'exploitant, sous-chef d'exploitation, ce qui relève du statut technicien, agent de maîtrise, groupe 7, coefficient 215, et demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A titre liminaire, il est rappelé que vous avez intégré l'entreprise en qualité d'agent de sécurité incendie depuis le 1 er janvier 2018 avec maintien de votre ancienneté au 10 juillet 2003, dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ac2d3237d9104ae78500

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

bancaires, consistant notamment à l'approvisionnement ou alimentation des DAB, la collecte de fonds, la prise en charge et la décharge des DAB ainsi que la vérification du bon fonctionnement des systèmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Me Christian FOURTET RG N : 99/00443 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

téléphone portable, véhicule de fonction, clefs de l'agence...).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61d6c7633dcd15b3a8b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

échéant, en collaboration avec des agents d'autres spécialités.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

taxes perçus par l'agence pour les affaires réalisées par la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fe1d56ee6c8c66e59c58d41

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Madame [R] [J] a exercé les fonctions de conseiller commercial à compter du 1er janvier 2012, puis de conseiller clientèle. Elle était affectée à l'agence de [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67c9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

lieu le poste d'Assistant d'Exploitation, et vos principales missions, rappelées dans votre fiche de poste, sont entre autres : - Participer au bon fonctionnement de l'agence; - Assurer l'embauche du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d812e704a005d1ed705f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En conséquence, l'expert a pris en compte la valeur locative de renouvellement, laquelle, selon l'article L145-33 du code de commerce, intègre, notamment, la destination contractuelle, les charges et conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60369df500dbfc402c449e01

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

avocat plaidant : Me Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c66527a11effc4b7a5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

fondé dans la mesure où il n'a pas les compétences requises pour occuper un poste administratif et n'a pas fait les formations requises pour occuper un emploi réglementé comme agent de sécurité ou agent

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de maîtrise des travaux publics, avec reprise de son ancienneté au 25 septembre 2017.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc25abcdc6046d47e21609

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de DOUAI, assisté de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A.S.. [1] [Adresse 4] représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA GAN ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Source officielle

Page 61 sur 235

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.