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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
Ces exemples nous ont confirmé que vous vous évertuez à agir comme bon vous semble et que vous n'acceptez pas de vous plier aux règles de fonctionnement de l'agence. Mais, il y a pire encore.
6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Juge des référés
DCA_25BX01953_20260114
14 janvier 2026
En vertu, d’autre part, des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
A cela s'ajoutait une rémunération incitative en fonction de l'atteinte d'un objectif annuel de vente et d'autres paramètres à atteindre.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4196
23 octobre 2025
Sur la responsabilité de l'agent immobilier la Sarl Atout Immobilier, 31.
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
Il soutient qu'en réalité, il exerçait des fonctions administratives d'exploitant, sous-chef d'exploitation, ce qui relève du statut technicien, agent de maîtrise, groupe 7, coefficient 215, et demande
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a21
24 avril 2024
A titre liminaire, il est rappelé que vous avez intégré l'entreprise en qualité d'agent de sécurité incendie depuis le 1 er janvier 2018 avec maintien de votre ancienneté au 10 juillet 2003, dans le cadre
Pôle 5 - Chambre 11
6035ac2d3237d9104ae78500
18 mars 2016
bancaires, consistant notamment à l'approvisionnement ou alimentation des DAB, la collecte de fonds, la prise en charge et la décharge des DAB ainsi que la vérification du bon fonctionnement des systèmes
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
Me Christian FOURTET RG N : 99/00443 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
téléphone portable, véhicule de fonction, clefs de l'agence...).
4eme Chambre Section 1
636ca61d6c7633dcd15b3a8b
14 octobre 2022
échéant, en collaboration avec des agents d'autres spécialités.
Chambre sociale
6a02b50ecdc6046d47709e56
7 mai 2026
taxes perçus par l'agence pour les affaires réalisées par la salariée.
Chambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
Madame [R] [J] a exercé les fonctions de conseiller commercial à compter du 1er janvier 2012, puis de conseiller clientèle. Elle était affectée à l'agence de [Localité 3].
Chambre 4-3
643105f528558704f52e67c9
7 avril 2023
lieu le poste d'Assistant d'Exploitation, et vos principales missions, rappelées dans votre fiche de poste, sont entre autres : - Participer au bon fonctionnement de l'agence; - Assurer l'embauche du
Pôle 5 - Chambre 3
6440d812e704a005d1ed705f
19 avril 2023
En conséquence, l'expert a pris en compte la valeur locative de renouvellement, laquelle, selon l'article L145-33 du code de commerce, intègre, notamment, la destination contractuelle, les charges et conditions
Pôle 5 - Chambre 4
60369df500dbfc402c449e01
23 septembre 2015
avocat plaidant : Me Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique
67f750c66527a11effc4b7a5
9 avril 2025
fondé dans la mesure où il n'a pas les compétences requises pour occuper un poste administratif et n'a pas fait les formations requises pour occuper un emploi réglementé comme agent de sécurité ou agent
Sociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
de maîtrise des travaux publics, avec reprise de son ancienneté au 25 septembre 2017.
Sociale C salle 3
69fc25abcdc6046d47e21609
30 avril 2026
de DOUAI, assisté de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A.S.. [1] [Adresse 4] représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA GAN ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
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