La somme de 8250 euros correspondant aux frais exposés a été restituée ainsi que les meubles que Mme [G] avait acquis et restaurés.

Mme [U] a confié à diverses entreprises la réalisation de travaux de remise en état et d'aménagement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Antoine et la société civile immobilière Elodie ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de

commercial ou, le cas échéant, de la Commission nationale d'aménagement commercial. (). ".

En effet, dans le cadre de leurs fonctions, ces deux collaborateurs sont principalement en charge du développement de progiciels en lien avec la restauration collective.

société FININCOpuis à présent la SARL FB INVESTMENTS, ont consenti à la société MACDONALD'S SYSTEM OF FRANCE un bail commercial concernant des locaux commerciaux situés [...] à usage exclusif de restauration

dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau de collecte ". 13.

privatif desservant ceux-ci sur le réseau commun, faute de réalisation des travaux nécessaires pourtant votés.

Par un jugement n° 2101160 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné la société Nayss Jet à payer une amende d'un montant de 1 500 euros, à remettre le site dans son état initial

Les 24 février et 28 mars 1994, la communauté d' agglomération du pays voironnais, dont fait partie la commune de VOREPPE, a donné à la Société d' Aménagement Urbain et Rural, dite SAUR, l' exploitation

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Par procès-verbal d'huissier en date du 30 juillet 2019, dressé à la demande de la bailleresse, a constaté que les lieux étaient toujours aménagés comme précédemment décrit, « en salon de thé ».

* * * La SCI Latariane a entrepris en 1992 la construction d'un ensemble immobilier dénommé Résidence Marina del Rey, et vendu en l'état de futur achèvement par acte du 10 novembre 1992 à la