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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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3 mai 2012
Il y a une concomitance suspecte entre la réforme des retraites et sa mise à la retraite.
Pôle 1 - Chambre 3
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31 mai 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 10/57989 APPELANTS Monsieur [U] [T] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [G] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués
Cour d'Appel
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21 mars 2006
Chez Mr CHIHE José La Grande Pyraminde Entrée Z... 303 Avenue Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me PERIDIER, avocat au barreau de
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17 janvier 2008
représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Horia Z...
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8 décembre 2009
née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON (84000) ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
né le 27 Mars 1951 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 30800 SAINT-GILLES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE
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28 février 2002
ARRET DU 28 FÉVRIER 2002 APPELANT Monsieur Dominique X... 16 grande rue 08440 LUMES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Yvon LEOSTIC
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29 septembre 2006
EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue
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19 mai 2008
de BAYONNE INTIMEE : SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentés par la SCP P. et C.
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Annie ALAGY, du barreau de LYON INTIME Monsieur Daniel Z...
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4 mars 2009
par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Annie ALAGY, du barreau de LYON INTIME Monsieur Daniel X...
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15 décembre 2010
née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (MAROC) ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
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7 mars 2005
1ère Chambre Section 1 * ** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ ** * APPELANTS Monsieur Gérard A, en qualité d'héritier de sa mère, Mme V veuve A représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués
Chambre civile Section 2
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29 avril 2026
à tiers détenteur effectuée à la demande de la commune de [Localité 1] entre tes mains de la DRFIP de Corse, sise [Adresse 4] à [Localité 5], sur les retraites versées à Mme [Z] [I], L'opposition à
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15 mai 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S. A. S.
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28 janvier 2002
APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME CHAPPAZ du barreau de CHAl1BERY; Monsieur Z... ... ; INTIME Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant
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19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03229 Affaire : ORDONNANCE N 33/12 ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH 17 bis avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS Représentant : Me Stéphane BURTHE
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
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29 octobre 2007
Jean X... de sa demande subsidiaire de retrait du groupement ; - condamné M.
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28 octobre 2010
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07708 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte KARILA, avocat au barreau de
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5 janvier 2006
Il a ainsi vendu son fonds à un prix inférieur de près de 50 % au prix d'achat, et est désormais demandeur d'emploi dans l'attente de la retraite, en juillet 2006.
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