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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa14

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Il y a une concomitance suspecte entre la réforme des retraites et sa mise à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631526e03efc4516bd2e65

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/57989 APPELANTS Monsieur [U] [T] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [G] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Chez Mr CHIHE José La Grande Pyraminde Entrée Z... 303 Avenue Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me PERIDIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b809

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Horia Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d308

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON (84000) ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 27 Mars 1951 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 30800 SAINT-GILLES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86035

Appel

28 février 2002

28 février 2002

ARRET DU 28 FÉVRIER 2002 APPELANT Monsieur Dominique X... 16 grande rue 08440 LUMES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Yvon LEOSTIC

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88898

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c770

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

de BAYONNE INTIMEE : SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentés par la SCP P. et C.

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d114

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Annie ALAGY, du barreau de LYON INTIME Monsieur Daniel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f8

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Annie ALAGY, du barreau de LYON INTIME Monsieur Daniel X...

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e2

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (MAROC) ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87326

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

1ère Chambre Section 1 * ** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ ** * APPELANTS Monsieur Gérard A, en qualité d'héritier de sa mère, Mme V veuve A représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués

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Chambre civile Section 2

69f2ec3bcdc6046d470d3041

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à tiers détenteur effectuée à la demande de la commune de [Localité 1] entre tes mains de la DRFIP de Corse, sise [Adresse 4] à [Localité 5], sur les retraites versées à Mme [Z] [I], L'opposition à

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Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S. A. S.

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0a

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME CHAPPAZ du barreau de CHAl1BERY; Monsieur Z... ... ; INTIME Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant

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Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb06

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03229 Affaire : ORDONNANCE N 33/12 ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH 17 bis avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS Représentant : Me Stéphane BURTHE

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CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE

6253c9d8bd3db21cbdd895ae

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Jean X... de sa demande subsidiaire de retrait du groupement ; - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e7

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07708 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte KARILA, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e1

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Il a ainsi vendu son fonds à un prix inférieur de près de 50 % au prix d'achat, et est désormais demandeur d'emploi dans l'attente de la retraite, en juillet 2006.

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