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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10795

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

tribunal a considéré que cette lettre pouvait ne pas concerner la société appelante, car celle-ci verse en pièce n°18 copie de la convention passée le 2 avril 2001 entre l'ARRCO et la société TDF (Télé Diffusion

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01785_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

qu'elle propose, y compris les services de télévision de rattrapage et de rattrapage élargie qui permettent de regarder des programmes en décalage, ainsi que l'offre de vidéo à la demande, doit bénéficier

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163820596ce96677bf0fdb8

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

demandes de la société Parabole Réunion et fait interdiction aux sociétés du Groupe Canal Plus et Canal Plus France, sous astreinte de 30.000 € par jour et par infraction constatée, de permettre la diffusion

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01487_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle, par une proposition de rectification du 17 novembre 2016, le service vérificateur a procédé, notamment, au rehaussement de son bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680b1c09c0f38137e6792b5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U], qui par ailleurs affichait les meilleurs résultats de la division en terme de volume de ventes.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0defc25a97f0381f5088

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

[X] [A] du bénéfice du statut la réitération de ces contrats ne couvrant pas la nullité. Très subsidiairement ils discutent le quantum des réclamations de M.[A].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171757

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande, présentée le 6 mars 2017, tendant à la communication des documents suivants : 1) la liste de tous les agents qui pouvaient bénéficier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01109_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - les conditions posées par les dispositions du VII de l'article 220 sexies du code général des impôts pour l'application du plafond de 60 % n'étant pas cumulatives, elle doit bénéficier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0c0147228318b913c2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ces faits reposent d'une part, sur la diffusion auprès d'autres salariés du courriel de M. [T] insinuant que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04617

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[S] répond à ce courriel le 6 mars 2020, par un courriel également à diffusion étendue': «'Bonjour, la notion d'affront n'a rien à faire dans la discussion.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69737b31cdc6046d476bc2eb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance du 27 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé la recherche d'échanges en lien avec la rédaction, la préparation, la modification et la diffusion sur le

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623e5d4f3fc56380b08c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Il faut d'une part que la situation d'enclave soit la conséquence d'une division volontaire et, d'autre part, qu'elle en soit le produit direct.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

code de la propriété intellectuelle et qu'elles ont, en conséquence, engagé leur responsabilité civile, - dire que l'activité d'indexation du service Google Vidéo France, en ce qu'elle permet la diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c25

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

code de la propriété intellectuelle et qu'elles ont, en conséquence, engagé leur responsabilité civile, - dire que l'activité d'indexation du service Google Vidéo France, en ce qu'elle permet la diffusion

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf1c0f38137e6792a4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

conséquence, - condamné la société Neworch à payer à la société Tape à l''il la somme de 1 euro en réparation de son préjudice moral ; - ordonné à la société Neworch de procéder à l'arrêt de toute diffusion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00706_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9b4

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [K] [I] a collaboré avec la société EVENE dans le cadre de 10 contrats de commande d'une 'uvre contribution à un programme multimédia (diffusion

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9df

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

DISCUSSION : Sur la requalification du contrat en un contrat à temps plein : Considérant que Mademoiselle X... demande la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps complet au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa84

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Y... était son salarié à l' occasion d' une procédure engagée par celui-ci devant le tribunal de grande instance de Toulouse afin d' obtenir l' arrêt de la diffusion de films publicitaires dans lesquels

Source officielle

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