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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10795
7 juin 2019
tribunal a considéré que cette lettre pouvait ne pas concerner la société appelante, car celle-ci verse en pièce n°18 copie de la convention passée le 2 avril 2001 entre l'ARRCO et la société TDF (Télé Diffusion
5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
qu'elle propose, y compris les services de télévision de rattrapage et de rattrapage élargie qui permettent de regarder des programmes en décalage, ainsi que l'offre de vidéo à la demande, doit bénéficier
1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte
Pôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
demandes de la société Parabole Réunion et fait interdiction aux sociétés du Groupe Canal Plus et Canal Plus France, sous astreinte de 30.000 € par jour et par infraction constatée, de permettre la diffusion
DCA_24PA01487_20251020
20 octobre 2025
fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle, par une proposition de rectification du 17 novembre 2016, le service vérificateur a procédé, notamment, au rehaussement de son bénéfice
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
[U], qui par ailleurs affichait les meilleurs résultats de la division en terme de volume de ventes.
11e Chambre B
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
[X] [A] du bénéfice du statut la réitération de ces contrats ne couvrant pas la nullité. Très subsidiairement ils discutent le quantum des réclamations de M.[A].
Avis
CADA:20171757
22 juin 2017
à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande, présentée le 6 mars 2017, tendant à la communication des documents suivants : 1) la liste de tous les agents qui pouvaient bénéficier
7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
Elle soutient que : - les conditions posées par les dispositions du VII de l'article 220 sexies du code général des impôts pour l'application du plafond de 60 % n'étant pas cumulatives, elle doit bénéficier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0c0147228318b913c2
25 octobre 2023
Ces faits reposent d'une part, sur la diffusion auprès d'autres salariés du courriel de M. [T] insinuant que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
[S] répond à ce courriel le 6 mars 2020, par un courriel également à diffusion étendue': «'Bonjour, la notion d'affront n'a rien à faire dans la discussion.
Chambre Commerciale
69737b31cdc6046d476bc2eb
22 janvier 2026
Par ordonnance du 27 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé la recherche d'échanges en lien avec la rédaction, la préparation, la modification et la diffusion sur le
2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
Il faut d'une part que la situation d'enclave soit la conséquence d'une division volontaire et, d'autre part, qu'elle en soit le produit direct.
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c24
14 janvier 2011
code de la propriété intellectuelle et qu'elles ont, en conséquence, engagé leur responsabilité civile, - dire que l'activité d'indexation du service Google Vidéo France, en ce qu'elle permet la diffusion
61636ee477a1403986670c25
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
conséquence, - condamné la société Neworch à payer à la société Tape à l''il la somme de 1 euro en réparation de son préjudice moral ; - ordonné à la société Neworch de procéder à l'arrêt de toute diffusion
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9b4
27 octobre 2017
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [K] [I] a collaboré avec la société EVENE dans le cadre de 10 contrats de commande d'une 'uvre contribution à un programme multimédia (diffusion
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9df
6 mars 2008
DISCUSSION : Sur la requalification du contrat en un contrat à temps plein : Considérant que Mademoiselle X... demande la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps complet au
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
Y... était son salarié à l' occasion d' une procédure engagée par celui-ci devant le tribunal de grande instance de Toulouse afin d' obtenir l' arrêt de la diffusion de films publicitaires dans lesquels
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