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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 janvier 2007
né le 25 Juillet 1979 à PARIS 17ème demeurant... 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au
Pôle 5 - Chambre 4
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15 avril 2026
La société [D] a indiqué qu'elle sera libre de réorganiser le secteur selon les compétences des installateurs et revendeurs et que les taux des remises accordées à la société [V] sur les catalogues [D]
4e chambre
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17 avril 2023
NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe-francis BERNARD Me Mélodie CHENAILLER Me Romain GENON-CATALOT
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10 novembre 2003
D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SOCIETE COPROM 14, avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN APPELANTE représentée par Maître GENON-CATALOT avocat au barreau de Paris (M2322) Madame
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29 mai 2012
Elle estime que le statut de VRP ne peut pas trouver à s'appliquer dès lors que l'activité de l'appelant ne consistait pas à représenter et vendre des produits disponibles sur catalogue mais comportait
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25 septembre 2012
production en 2007, " ou encore ceux-ci : " le futur de ce marché (semences biologiques) passe par une restructuration des producteurs qui nous permettra d'exprimer le grand potentiel de notre catalogue
1ère Chambre
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12 juillet 2022
Elle souligne que dans son catalogue 2008, il était expressément mentionné, au titre des conseils de pose, la nécessité d'un drainage ainsi que d'une pente supérieure à 2%, que le DTU 52.2 exige aussi
2ème Chambre civile
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9 octobre 2025
L' intimé soutient que le loyer en nature ne peut plus être exécuté dès lors que les propriétaires n'ont plus accès au catalogue de séjours Pierre et Vacances, que le catalogue du groupe Sowel n'est pas
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Les intimés soutiennent que le loyer en nature ne peut plus être exécuté dès lors que les propriétaires n'ont plus accès au catalogue de séjours Pierre et Vacances, que le catalogue du groupe Sowel n'est
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L'intimée soutient que le loyer en nature ne peut plus être exécuté dès lors que les propriétaires n'ont plus accès au catalogue de séjours Pierre et Vacances, que le catalogue du groupe Sowel n'est pas
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