MARSEILLE INTIMES CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (CGI-FFB) en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 33, avenue Kléber-75116 PARIS CEDEX 16

collective de la plasturgie.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Par un jugement n° 1926742 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 16] Madame [M] [Y] [D] [L] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11]

La relation de travail était régie par la convention collective de branche du basket professionnel.

ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre 1er de la troisième partie'.

Le contrat de travail est régi par la convention collective de l'import-export et des entreprises et du commerce international du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955.

La convention collective nationale applicable est celle n°51 du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

[U] les sommes suivantes : - prime d'ancienneté prévue par l'article 22 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique : 17 485,96 euros, - indemnité compensatrice de congés payés

[P] exerçait, au sein du service logistique, les fonctions de magasinier-cariste, coefficient 195 de la convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951 étendue.

avril 1995.

[X] [U] [L] d'un procès équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. M.

collective nationale des activités de déchets.La salariée a été en arrêt de travail pour maladie puis en congé de maternité du 15 juillet 1999 au 20 novembre 1999, et à nouveau en arrêt de travail pour

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise