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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions écrites récapitulatives du 8 janvier 2025 transmises par voie électronique (RPVA) le 9 janvier de la même année, l'association Groupe SOS Santé demande à la cour
Chambre sociale
69eafb99cdc6046d47570864
23 avril 2026
Par conclusions transmises par voie électronique le 12 février 2026, l'appelant sollicite que soit homologuée la conciliation totale intervenue entre les parties, se substituant au jugement précité et
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bc3cdc6046d47affb33
24 avril 2026
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2023, M.
Chambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
[W] le 23 mai 2025 ; Vu les conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 22 octobre 2025, aux termes desquelles M.
4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 30 juin 2025, M. [N] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Débouté M.
4eme Chambre Section 1
6a191fc2cdc6046d4752a26e
28 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, Mme [A] [K] demande à la cour de : - la recevoir en son appel, au fond le dire
6a191fcecdc6046d4752a357
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, M. [R] [V] demande à la cour de : - recevoir M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d4bcdc6046d4754b0c5
Par dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 16 mars 2026 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentiones
6a192a03cdc6046d475463b2
PRÉTENTIONS Par uniques conclusions remises par voie électronique le 9 août 2024, Mme [I] et M. [G] demandent en substance à la cour de : - Infirmer le jugement dont appel - Condamner M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
X se disant [B] [Y] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Juin 2026 à 16h05 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence
Chambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
Par conclusions remises par voie électronique le 26 mars 2026, reprises oralement à l'audience du 1er avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments
Chambre Sociale
6a225a77cdc6046d4737d41c
4 juin 2026
Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 10 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le salarié demande à la cour d'infirmer
6a1e67e6cdc6046d47cb06c1
1 juin 2026
[B] [Q] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 29 Mai 2026 à 16h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 29/05/2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL
Chambre civile section B
6a0d4947cdc6046d4745a534
19 mai 2026
EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et statuant
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
Par conclusions remises par voie éléctronique le 3 mars 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923b0cdc6046d47535899
Dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 avril 2025, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes
Chambre 3-1
6a0ffaa5cdc6046d478a629b
21 mai 2026
Vu les conclusions d'incident de la SAS [Y] notifiées par voie électronique le 15 décembre 2025, auxquelles il convient de se référer expressément pour le détail de ses prétentions et moyens, par lesquelles
2ème Chambre
6a0ff65fcdc6046d4789f4f8
Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 27 novembre 2025 et numéro 2 en date du 16 février 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb4acdc6046d47881615
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 2 novembre 2023, la société [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement et, statuant à nouveau, - débouter Mme [B] de
6a0ff66dcdc6046d4789f644
Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 27 novembre 2025 et numéro 2 en date du 18 février 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, M.
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