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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69f43c28cdc6046d472dd895

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions écrites récapitulatives du 8 janvier 2025 transmises par voie électronique (RPVA) le 9 janvier de la même année, l'association Groupe SOS Santé demande à la cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 12 février 2026, l'appelant sollicite que soit homologuée la conciliation totale intervenue entre les parties, se substituant au jugement précité et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d8867acdc6046d47b9f328

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] le 23 mai 2025 ; Vu les conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 22 octobre 2025, aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 30 juin 2025, M. [N] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fc2cdc6046d4752a26e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, Mme [A] [K] demande à la cour de : - la recevoir en son appel, au fond le dire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, M. [R] [V] demande à la cour de : - recevoir M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d4bcdc6046d4754b0c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 16 mars 2026 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentiones

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a03cdc6046d475463b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS Par uniques conclusions remises par voie électronique le 9 août 2024, Mme [I] et M. [G] demandent en substance à la cour de : - Infirmer le jugement dont appel - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [B] [Y] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Juin 2026 à 16h05 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions remises par voie électronique le 26 mars 2026, reprises oralement à l'audience du 1er avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a77cdc6046d4737d41c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 10 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le salarié demande à la cour d'infirmer

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1e67e6cdc6046d47cb06c1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[B] [Q] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 29 Mai 2026 à 16h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 29/05/2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4947cdc6046d4745a534

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et statuant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a3cdc6046d47ca99f7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions remises par voie éléctronique le 3 mars 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923b0cdc6046d47535899

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 avril 2025, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffaa5cdc6046d478a629b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les conclusions d'incident de la SAS [Y] notifiées par voie électronique le 15 décembre 2025, auxquelles il convient de se référer expressément pour le détail de ses prétentions et moyens, par lesquelles

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 27 novembre 2025 et numéro 2 en date du 16 février 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb4acdc6046d47881615

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 2 novembre 2023, la société [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement et, statuant à nouveau, - débouter Mme [B] de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 27 novembre 2025 et numéro 2 en date du 18 février 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, M.

Source officielle

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