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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f11
18 octobre 2023
Aux termes de l'article 14 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, « l'emploi d'extra qui par nature est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.
65336b93bb40ec8318f31f17
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd14
19 décembre 2007
qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule
Pôle 6 - Chambre 8
615e0d46c25a97f0381f4c9f
12 septembre 2013
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin
Conseil
CADA:20104684
21 décembre 2010
et www.genealogie.com, des documents suivants : - fonds anciens (antérieurs à 1790) : - série F : registres matricules et répertoires d'entrées, de sorties, de naissances, de décès ; personnel Hôtel-Dieu
Pôle 6 - Chambre 9
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
salaires, fixer son salaire de référence à la somme de 6 539,29 € (référentiel année 2011) condamner la Sa BAL DU MOULIN ROUGE à lui payer : - au titre du prélèvement illicite des rétributions des hôtesses
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
HOTELS, ... domicilié en cette qualité ...
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre.
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda62
8 avril 2025
La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurant.
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5543cdc6046d47f2f5fc
2 avril 2026
temps (Hôtel du Jura et Hôtel de [Localité 5]) et vous ne m'avez là encore apporté aucune réponse.
6253cd7ebd3db21cbdd93848
14 décembre 2016
Ces attestations sont insuffisantes à apporter la preuve incombant à l'employeur de la réalité des horaires réalisés par Mme X..., étant rappelé qu'il appartient à l'employeur de tenir à disposition de
6253cd13bd3db21cbdd92389
6 mai 2015
31, AB 32, et AC338 lieudit Stagnolu, et d'un fonds de commerce de camping hôtel restaurant exploité dans les lieux, pour une valeur totale de 1 627 060, 00 euros.
Pôle 6 - Chambre 1
6162b2494abc2618d50e04ba
19 décembre 2012
desquelles [O] [H] demande à la cour, d'infirmer le jugement entrepris ; de constater qu'elle a, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son licenciement, dûment envoyé à son employeur
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
Par lettres des 29 mars et 16 mai 2017, Mme [L] [F] a rappelé à son employeur qu'elle était, depuis 1994, employée commerciale, et a réaffirmé que le changement d'affectation proposé constituait une modification
67ee177c51255e24994fc471
2 avril 2025
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00f
21 janvier 2025
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La Sarl [Adresse 11] (l'employeur) a pour activité l'hébergement touristique de courte durée et notamment la résidence hôtelière ou de tourisme comprenant les services
8ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c07
26 janvier 2023
salarié ; L'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de
Pôle 1 - Chambre 11
669f4787b8a2ee2bca84afea
22 juillet 2024
, ne disposait pas de ressources et résidait dans un hotel à [Localité 1] ; que cependnt il appert qu'il est connu sous les identités suivantes : [G] [K] né le 31 décembre 2005,et [G] [K] né le 30 décembre
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93834
13 avril 2023
[H] par rapport aux employés de la société BHV auxquels il se compare.
6253ca72bd3db21cbdd8b0f6
12 juillet 2007
L CAPA aux torts de l' employeur, Condamne la S. A. R. L CAPA à payer à Mlle X... la somme de 4 346, 19 euros au titre de l' indemnité légale de licenciement, Condamne la S. A. R.
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