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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f11

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article 14 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, « l'emploi d'extra qui par nature est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f17

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article 14 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, « l'emploi d'extra qui par nature est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd14

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d46c25a97f0381f4c9f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104684

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

et www.genealogie.com, des documents suivants : - fonds anciens (antérieurs à 1790) : - série F : registres matricules et répertoires d'entrées, de sorties, de naissances, de décès ; personnel Hôtel-Dieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60332775534c8698ecd3685e

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

salaires, fixer son salaire de référence à la somme de 6 539,29 € (référentiel année 2011) condamner la Sa BAL DU MOULIN ROUGE à lui payer : - au titre du prélèvement illicite des rétributions des hôtesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

HOTELS, ... domicilié en cette qualité ...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887cad85da04f53a3b3f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda62

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5543cdc6046d47f2f5fc

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

temps (Hôtel du Jura et Hôtel de [Localité 5]) et vous ne m'avez là encore apporté aucune réponse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93848

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ces attestations sont insuffisantes à apporter la preuve incombant à l'employeur de la réalité des horaires réalisés par Mme X..., étant rappelé qu'il appartient à l'employeur de tenir à disposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

31, AB 32, et AC338 lieudit Stagnolu, et d'un fonds de commerce de camping hôtel restaurant exploité dans les lieux, pour une valeur totale de 1 627 060, 00 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162b2494abc2618d50e04ba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

desquelles [O] [H] demande à la cour, d'infirmer le jugement entrepris ; de constater qu'elle a, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son licenciement, dûment envoyé à son employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par lettres des 29 mars et 16 mai 2017, Mme [L] [F] a rappelé à son employeur qu'elle était, depuis 1994, employée commerciale, et a réaffirmé que le changement d'affectation proposé constituait une modification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177c51255e24994fc471

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La Sarl [Adresse 11] (l'employeur) a pour activité l'hébergement touristique de courte durée et notamment la résidence hôtelière ou de tourisme comprenant les services

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

salarié ; L'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4787b8a2ee2bca84afea

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, ne disposait pas de ressources et résidait dans un hotel à [Localité 1] ; que cependnt il appert qu'il est connu sous les identités suivantes : [G] [K] né le 31 décembre 2005,et [G] [K] né le 30 décembre

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93834

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[H] par rapport aux employés de la société BHV auxquels il se compare.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f6

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

L CAPA aux torts de l' employeur, Condamne la S. A. R. L CAPA à payer à Mlle X... la somme de 4 346, 19 euros au titre de l' indemnité légale de licenciement, Condamne la S. A. R.

Source officielle

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