WARSMANN, PAPIER Père & Fils et SOCOTEC à verser au département des Ardennes une somme globale de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative, - mis les frais

à payer à la société Global Expertise la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Monsieur [D] [M] [W] et Madame [T] [W] aux entiers dépens dont les frais

[C] à payer à la société In Extenso Rhône-Alpes la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que Ies dépens, dont frais de Greffe taxés et

jugement, -15 000 euros au titre du préjudice financier, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement, -condamné la société Groupe Sepgay aux dépens de l'instance, en ceux compris les frais

[U] et les Mutuelles du Mans Assurances aux dépens de l'instance, en ce compris ceux de l'instance en référé et les frais d'expertise judiciaire taxés à la somme de 3 314,56 euros, - ordonné l'exécution

Et, la société Sn.Epc n'a pas réglé le solde des factures de celui-ci, le mettant en demeure, de reprendre les fissures du dallage, sous peine d'y procéder elle-même aux frais du sous-traitant.

[E] et Mme [S] et la société Agence Maison rouge de leur demande au titre des frais irrépétibles ; - condamné M. [E] et Mme [S] aux dépens comprenant les frais d'expertise.   M.

et honoraires d'expertise toutes taxes comprises taxés par une ordonnance du 27 octobre 2020 et n'a pas assorti celle-ci des intérêts au taux légal jusqu'au parfait règlement ainsi que de la capitalisation

par jugement du 20 septembre 2019, condamné la commune d’Aulas à payer à Mme C... la somme de 306 799,99 euros, assortie des intérêts à compter du 4 novembre 2016, mis à la charge de la commune les frais

d'expertise, taxés à un montant de 19 123, 75 euros toutes taxes comprises par une ordonnance du 29 juin 2020.

la somme 26 208 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2015 avec capitalisation annuelle des intérêts échus à compter du 26 janvier 2016 et mis à la charge de l'ONIAM les frais

Vu les autres pièces des dossiers, dont l'ordonnance du 19 juillet 2022, par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2160 euros TTC.

Ravalement, ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais

Mancel Duclos et la société Mma Iard au paiement d'une somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais

[R] à payer au Crédit du Nord somme de 1 000 euros au titre d'indemnité de procédure et aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 63,36 euros, - a débouté M.

EN TOUT ETAT DE CAUSE ,CONDAMNER les époux [A] au paiement d'une somme de 6000.00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel comprenant les frais

[K] aux entiers dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 105,60 euros, - et, statuant à nouveau, - condamner in solidum les sociétés la société Pastificio Service, la société

[P] du surplus de leurs demandes ; - taxé les frais de greffe à la somme de 126,72 euros. Mme [K] et M.

France à verser au [Adresse 9] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens en ce compris ceux de la procédure d'injonction de payer, dont frais

Sur les frais liés au litige : 20.