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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61631f568007cf6451ddcdac
1 décembre 2011
[X] une provision de 10.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices qui sera avancée par la Caisse primaire d'assurance maladie ; Considérant qu'avant la liquidation définitive des préjudices
Pôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bbf
10 octobre 2017
au titre du préjudice pour perte de chance de de réaliser des plus-values sur Carried Interest et, en tout état de cause, dire et juger que son évaluation est erronée ; DESIGNER avant-dire droit tel
Pôle 6 - Chambre 1
616250ef929f6bffa995b2d0
4 décembre 2013
pour nullité de son licenciement et pour harcèlement moral, Vu l'appel interjeté par Mme [K] et ses conclusions tendant à infirmer le jugement, juger que ses griefs sont démontrés et que la société
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
[S] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; . Débouté M.
Chambre de la Proximité
69f4352ccdc6046d472cce39
30 avril 2026
[U] [A] a interjeté appel de cette décision. Dans sa lettre valant déclaration d'appel, M.
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
Ils exposent avoir engagé plusieurs recours administratifs et le tribunal administratif de Nantes, a, par jugment définitif, annulé l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt public et l'arrêté
Chambre 3
6a1fbd82cdc6046d47e99a16
1 juin 2026
S] à payer à Monsieur [K] [X] et Madame [D] [X] la somme de 5 583 € au titre de l'arriéré de loyer, provisions sur charges et indemnités d'occupation selon décompte arrêté au 11 février 2025, avec intérêts
5e chambre Pole social
6929a5cfb3dd52896a794fe7
27 novembre 2025
Par courrier du 2 décembre 2022, la SAS [5] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
6929a5d3b3dd52896a795040
Par courrier du 2 décembre 2022, la SA [6] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X
6253cc60bd3db21cbdd8fed3
26 novembre 2012
Après avoir exécuté les termes de cette ordonnance de référé, Monsieur Michel X...en a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe de cette Cour le 30 janvier 2012.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
L'assureur a donc été contraint d'interjeter appel.
1ère Chambre
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.
Chambre commerciale
69fad130cdc6046d47bf7e36
5 mai 2026
complet avant le 3 février 2026, et l'appelant à répliquer le cas échéant avant le 10 mars 2026.
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
. * * * Au 1er juillet 1992, le bail n'a pas été renouvelé, mais s'est trouvé tacitement reconduit, faute de congé ou de demande de renouvellement six mois à l'avance, comme prévu aux articles 5 et 6 du
2ème Chambre civile
69d89e60cdc6046d47bcd1b0
9 avril 2026
[J] à verser à la SCI [K] [N] la somme de 7.890,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - débouter M.
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
Monsieur [I] en a interjeté appel par déclaration électronique en date du 24 juillet 2024.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
Egalement, elle demande réparation de son préjudice à ce prix avec intérêts au taux légal à compter de son acte introductif d'instance.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8807
10 juillet 2025
[B] critique la recevabilité de l'appel interjeté par M.
69d734b2cdc6046d479a2cb9
8 avril 2026
au taux légal à compter de la décision à intervenir et jusqu'au complet paiement ; - juger que les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts ; - condamner Mme [Y] exerçant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
de l'AGS DU SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée
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