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181 345 résultats pour « intérêts de ses avances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631f568007cf6451ddcdac

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[X] une provision de 10.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices qui sera avancée par la Caisse primaire d'assurance maladie ; Considérant qu'avant la liquidation définitive des préjudices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bbf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

au titre du préjudice pour perte de chance de de réaliser des plus-values sur Carried Interest et, en tout état de cause, dire et juger que son évaluation est erronée ; DESIGNER avant-dire droit tel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616250ef929f6bffa995b2d0

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

pour nullité de son licenciement et pour harcèlement moral, Vu l'appel interjeté par Mme [K] et ses conclusions tendant à infirmer le jugement, juger que ses griefs sont démontrés et que la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; . Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [A] a interjeté appel de cette décision. Dans sa lettre valant déclaration d'appel, M.

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CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Ils exposent avoir engagé plusieurs recours administratifs et le tribunal administratif de Nantes, a, par jugment définitif, annulé l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt public et l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd82cdc6046d47e99a16

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

S] à payer à Monsieur [K] [X] et Madame [D] [X] la somme de 5 583 € au titre de l'arriéré de loyer, provisions sur charges et indemnités d'occupation selon décompte arrêté au 11 février 2025, avec intérêts

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 2 décembre 2022, la SAS [5] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

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CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 2 décembre 2022, la SA [6] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X

6253cc60bd3db21cbdd8fed3

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Après avoir exécuté les termes de cette ordonnance de référé, Monsieur Michel X...en a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe de cette Cour le 30 janvier 2012.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'assureur a donc été contraint d'interjeter appel.

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CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.

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CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

complet avant le 3 février 2026, et l'appelant à répliquer le cas échéant avant le 10 mars 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850da

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

. * * * Au 1er juillet 1992, le bail n'a pas été renouvelé, mais s'est trouvé tacitement reconduit, faute de congé ou de demande de renouvellement six mois à l'avance, comme prévu aux articles 5 et 6 du

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e60cdc6046d47bcd1b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] à verser à la SCI [K] [N] la somme de 7.890,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - débouter M.

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CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [I] en a interjeté appel par déclaration électronique en date du 24 juillet 2024.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Egalement, elle demande réparation de son préjudice à ce prix avec intérêts au taux légal à compter de son acte introductif d'instance.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a16f5b6604a26aae8807

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] critique la recevabilité de l'appel interjeté par M.

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CA

Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au taux légal à compter de la décision à intervenir et jusqu'au complet paiement ; - juger que les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts ; - condamner Mme [Y] exerçant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

de l'AGS DU SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée

Source officielle

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