Elle relève que les motifs des arrêts de travail établis en maladie ordinaire à compter du 17 février 2023 sont les mêmes que ceux repris lors des certificats correctifs faisant le lien avec l'accident

Le 1er août 2006, la caisse primaire d'assurance maladie, ci-après désignée la CPAM, a reconnu le caractère professionnel de cet accident. 3. M.

MOTIVATION': Sur la demande d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant les absences pour maladie Mme [B] estime avoir acquis 65,50 jours de congés pendant ses périodes d'arrêt maladie

La conclusion actuelle est celle d'une perte de contact à la réalité, avec un épisode psychotique récent dont le malade commence à peine à se rétablir mais pour lequel le consentement aux soins est encore

l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG19-1324 ) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

[S] [H] a été victime d'un accident le 22 juin 2016, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le 18 juillet 2016 au titre de la législation professionnelle.

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQRD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 27 février 2025 RG :24/00540 [R] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[P], victime d'un infarctus, a été placé en arrêt maladie, régulièrement renouvelé.

En l'espèce, [B] [K] était en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Le 2 mai 2017, l'agression a été prise en charge comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie.

Par décision du 26 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a pris en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels à compter du 31 octobre

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : 25.

A compter du 3 février 2017, la salariée a été placée en arrêt maladie.

Aux termes de cet article, est présumé d'origine professionnelle toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau comme maladie

Le 2 novembre 2007, [B] [M] a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE une déclaration de maladie professionnelle pour son syndrome anxio-dépressif ; la maladie n'étant pas

[I] fait valoir que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a reconnu être saisie d'une déclaration de maladie professionnelle le 21 octobre 2010 et elle a refusé de prendre en charge sa maladie

de la maladie pour absence de rapport de causalité établi entre la maladie soumise à instruction et les expositions incriminées.

La caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault, régulièrement représentée à l'audience du 11 septembre 2025, demande à la cour de confirmer purement et simplement le jugement entrepris.

Par décision du 11 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1] (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.