A partir de 2002, différentes factures consécutives à des livraisons de la SAS CASINO à la SA [V] n'ont pas été honorées.

liquidateur de la SARL Lumirest, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -Condamner Me [H] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Lumirest, aux dépens.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société Anonyme d'un Etat membre de la C.E. ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

, que la mandataire a reconnu dans ses écritures n'avoir subi aucun préjudice au titre de ce mandat.

Par courrier du 14 octobre 2024, le mandataire judiciaire a informé la SAS Pega de l'ouverture de la procédure collective.

La seule détention d'une partie de capital de la société par d'autres sociétés n'implique pas en soi la possibilité d'effectuer entre elles la permutation de tout ou partie du personnel et ne caractérise

B-INITIALES a été placée en redressement judiciaire le 15 décembre 2010, puis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 4 avril 2012, Mme Z... ayant été désignée en qualité de mandataire

000 euros * à la société A.X.E.I.S. : la somme de 20 000 euros * à la SA Forez Piscine : la somme de 20 000 euros ; - condamne la société AGP aux entiers dépens de l'appel ; - autorise les mandataires

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé complet des moyens des parties.

Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour plus amples détails.

Les parties se sont séparées en octobre 2014. Depuis lors, [L] [M] occupe seul le bien appartenant à la S.C.I. LMC.

La sociétéEkip, en sa qaulité de mandataire liquidateur de la société Allsun, n'a pas constitué avocat L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2026.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.

La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 26 novembre 2014 avec désignation de Me C... en qualité de mandataire liquidateur.

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2025059421 APPELANTE S.A.R.L.

Le mandataire liquidateur et l'UNEDIC concluent d'une part, que la demande d'aide juridictionnelle dont se prévaut la salariée ne concerne pas le litige en cause mais une procédure dirigée à l'encontre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

- Prononcé le 29 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code

Le 19 octobre 1993, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a désigné M°[I], mandataire judiciaire, comme mandataire ad'hoc avec mission d'assister le groupe dans le cadre de négociations avec les banques

[Y] et son mandataire est Mme [L].