Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00550 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

intérêts légaux à compter de l'assignation et a débouté la société CGM SUD de son appel en garantie à l'encontre de la société S.N.T.C., en assortissant sa décision de l'exécution provisoire contre caution

son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 février 2025 tenue par M.

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2020.

Seraient ainsi manquants les mentions sur les garanties de remboursement des acomptes et de livraison, les mentions contractuelles et légales sur les modalités de paiement et les modalités de réception

Madame [W] [J], sa s'ur, s'est portée caution.

De surcroît, en début d'entretien, lorsque je vous ai demandé de me donner des précisions sur le déroulé de l'entrevue du 13 août, vous n'avez absolument pas mentionné ces propos.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

La procédure a été clôturée par ordonnance du 2 juin 2022, les débats étant fixés au 11 septembre 2025.

composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats

Greffier lors des débats : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Au cours de notre entretien de ce 03 Janvier 2020, nous vous avons exposé que nous ne pouvions tolérer et cautionner une telle faute de votre part.