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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

677e162ddbb9bd42de09fb42

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2711

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2729

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2731

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651d030ffe8d588318c1aef6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

constitué sa propre clientèle dans le cadre de sa précédente activité dans une zone protégée par une clause non-concurrence ne constitue pas nécessairement par elle-même un détournement de clientèle,

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa935d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[F] sauf : '- Procéder à la recherche de tout fichier informatique ou message électronique ou SMS contenant le nom ou l'adresse mail de : - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

des postes dans le magasin de [Localité 3] alors que les recommandations du médecin disaient le contraire'; qu'aucune recherche au niveau des filiales ni recherche auprès du groupe n'ont été effectuées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00351_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e77c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

À 20h27 les recherches effectuées auprès du CCPD ont révélé que l'intéressé ne faisait l'objet d'aucune recherche ni d'aucun antécédent en Espagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05339 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ab2522ba731fad7dd354de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] Non

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69749a86cdc6046d47891210

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut général à qui le dossier a été communiqué, non

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b657

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [Z] ne doit pas être facturé et qu'il ne doit rien régler non plus sur l'analyse du rapport acoustique qui est erroné.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fd91d68fba310b9e708694d

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Syndicatdescopropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société BOURGEOIS IMMOBILIER (nom

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ces résidus de béton non solidifiés se présentent sous la forme pâteuse et friable, semi liquide et non homogène.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc97

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88133

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 05/04617 AFFAIRE : X... Y... C/ S.A.

Source officielle

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