CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
677e162ddbb9bd42de09fb42
7 janvier 2025
LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale
6811aeb981f47e994feb26d9
6811aebe81f47e994feb2711
6811aec081f47e994feb2729
6811aec081f47e994feb2731
Pôle 1 - Chambre 2
651d030ffe8d588318c1aef6
3 octobre 2023
constitué sa propre clientèle dans le cadre de sa précédente activité dans une zone protégée par une clause non-concurrence ne constitue pas nécessairement par elle-même un détournement de clientèle,
8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
[F] sauf : '- Procéder à la recherche de tout fichier informatique ou message électronique ou SMS contenant le nom ou l'adresse mail de : - M.
Chambre sociale
615e0e3ec25a97f0381f53e3
13 mars 2014
des postes dans le magasin de [Localité 3] alors que les recommandations du médecin disaient le contraire'; qu'aucune recherche au niveau des filiales ni recherche auprès du groupe n'ont été effectuées
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de
ETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77c
25 octobre 2023
À 20h27 les recherches effectuées auprès du CCPD ont révélé que l'intéressé ne faisait l'objet d'aucune recherche ni d'aucun antécédent en Espagne.
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05339 AFFAIRE : S.A.
1re chambre civile
66ab2522ba731fad7dd354de
31 juillet 2024
ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] Non
Rétention Administrative
69749a86cdc6046d47891210
23 janvier 2026
comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut général à qui le dossier a été communiqué, non
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b657
9 avril 2025
[H] [Z] ne doit pas être facturé et qu'il ne doit rien régler non plus sur l'analyse du rapport acoustique qui est erroné.
Chambre 1-11 référés
5fd91d68fba310b9e708694d
5 juin 2020
d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Syndicatdescopropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société BOURGEOIS IMMOBILIER (nom
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
Ces résidus de béton non solidifiés se présentent sous la forme pâteuse et friable, semi liquide et non homogène.
8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc97
3 juillet 2023
SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
6253c95cbd3db21cbdd88133
AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 05/04617 AFFAIRE : X... Y... C/ S.A.
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