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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69cf6720cdc6046d47f46482

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris le 7 juillet 2025 par le préfet de la HAUTE-[Localité 2], notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6723cdc6046d47f464a1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

le même jour à 15h25 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 27 mars 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée le même jour à 15h30 ; Vu l'ordonnance du 31 mars 2026 rendue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69f5cdc6046d47f49f6f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 1er mai 2025 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69fccdc6046d47f49fe6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français pendant cinq ans ; Vu l'arrêté portant exécution de la mesure d'éloignement pris le 25 mars 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE, notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d0a444cdc6046d47112a42

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

4 août 2022 par le tribunal correctionnel de Marseille ; Vu l'arrêté portant exécution de l'interdiction judiciaire du territoire national pris le 3 mars 2026 par le préfet des Bouches-du-Rhône, notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd6b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

peine d'interdiction définitive du territoire national ; Vu la décision portant exécution de l'interdiction du territoire national prise le 2 septembre 2025 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5abcdc6046d478adfff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 17 janvier 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68919254cc6ad3ccb24aeded

Appel

4 août 2025

4 août 2025

le même jour ; Vu la décision de placement en rétention prise le 29 Juillet 2025 par LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le même jour à 10h06 ; Vu l'ordonnance du 02 Août 2025 rendue par le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c161b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 09 septembre 2022 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68676bd0fdaf41a8356be5d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en date du 5 août 2024 ordonnant une interdiction du territoire français pendant cinq ans ; Vu la décision de placement en rétention prise le 2 juin 2025 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677f67ba8c38f76f7830343f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le même jour à 20H20 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 7 décembre 2024 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 18H20; Vu l'ordonnance du 6 Janvier 2025 rendue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be20780de3a214879e7c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la décision de placement en rétention prise le 4 janvier 2025 par la PRÉFECTURE DES HAUTES ALPES notifiée le même jour à 09H00; Vu l'ordonnance du 8 Janvier 2025 rendue par le magistrat désigné pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbe2abc72c5727a0383

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 25 janvier 2025 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d900a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 24 mars 2024 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE, notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca13

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

date du 08 janvier 2021 portant interdiction du territoire national pour une durée de 5 ans; Vu la décision de placement en rétention prise le 17 juin 2025 par la Préfecture des Bouches-du-Rhône notifiée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e43fbf535a2d228f969e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 30 décembre 2023 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68c3b971ff4238fe85cf5874

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Je vous jure que je suis allé au moins 5 fois à la préfecture pour leur dire que j'étais convoqué à [Localité 6] et m'assurer que je pouvais rester. Je suis revenu le 13 Juillet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620f623750c90e2d7796

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

(CESEDA) ; Le 24 juin 2024, Monsieur [L] [M] a fait l'objet d'un arrêté du préfet de VAR portant obligation de quitter le territoire français assorti d'une interdiction de retour pendant un an, notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b4cc9763289b72513e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le même jour à 17H15; Vu la décision de placement en rétention prise le 21 novembre 2024 par la PRÉFECTURE DU VAR notifiée le même jour à 16H30; Vu l'ordonnance du 20 Janvier 2025 rendue par le

Source officielle

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