Il apparaît à la lecture la liste des réserves relative au lot chauffage/sanitaire versé aux débats (Cf.

Radiateur Il n'existe aucun radiateur dans cette pièce. Electricité Les appareillages sont manquants (prises électriques, prise de terre et interrupteurs).

- ordonné la radiation du nom de domaine https://alteor-strategie.com appartenant à la société ALTEOR STRATÉGIE ce dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, et passé

prud'hommes de Nice aux fins de voir annuler les 14 jours de mise à pied disciplinaire ; le 6 mars 2003, l'employeur a ramené la sanction de 14 jours à 3 jours, en échange de quoi il a demandé la radiation

L'article 117 du code de procédure liste les irrégularités de fond affectant la validité de l'acte, à savoir : - la capacité d'ester en justice, - le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne

L'article 117 du code de procédure liste les irrégularités de fond affectant la validité de l'acte, à savoir : - la capacité d'ester en justice, - le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de: 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

en état pour connaître de la demande d'annulation de l'assignation du 17 mars 2016 et dit que seule la cour d'appel a compétence pour statuer sur cette exception de nullité, - rejeté la demande de radiation

dit que les honoraires de l'avocat du créancier poursuivant ne peuvent être payés par distribution du prix de vente, le débouté des demandes tendant à la déchéance du bénéfice de son inscription, la radiation

’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Sausset-les-Pins a décidé de mettre fin à son stage en qualité d’adjointe territoriale d’animation à compter du 1er juillet 2022 et de la radier

Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Noëlle MINAR RODAP, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gérard LISETTE

; que le 25 avril 2017, la société a formé un recours devant le tribunal afin de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable ; que le dossier a fait l'objet d'une radiation

Monsieur X... a porté le 21 juillet 2008 le contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, lequel par jugement en date du 09 septembre 2009 a prononcé la radiation de l'affaire

La société MEGA VRAC n'ayant pas déposé de mémoire ampliatif dans le délai de la loi, le magistrat chargé de la mise en état a le 19 octobre 2011 ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle

Par ailleurs, si Mme [C] produit la liste des créances de la liquidation judiciaire de sa société JC Coiffure comportant une créance au nom de M. et Mme [N], pour un montant de 3 100 euros, il est expressément

demande à la cour de : - ordonner la remise au greffe de la minute de l'acte du 30 septembre 2002, - confirmer la décision du juge de l'exécution du 25 juillet 2011 en ce qu'elle a ordonné la radiation

pour effectuer les travaux, - l'expertise de l'ingénieur conseil du Cabinet CTG est extrêmement succinct, - le Cabinet CTG n'a aucune connaissance du matériel commercialisé et instaIIé par ICD, - la liste

. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Prétentions et moyens de la Sasu Les Toits du [Adresse 109] et de la Sas Noemy's Group (ex Mona Lisa Groupe Seml) : 12.

En réplique, la société PASSION AUTOMOBILE et [C] [Y] ont demandé, en substance, de débouter la société AXA de sa demande de consignation et, à titre reconventionnel, d'ordonner la radiation de l'appel