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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac05
7 avril 2025
là même également pris en compte ; qu'une décote de 30 % a été appliquée pour tenir compte essentiellement de l'absence de contrôle de la holding sur sa participation et de l'illiquidité de cette dernière
Chambre 1-1
631834050876004f131a5dd7
6 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller
1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a2
14 janvier 2025
Mme [G] a conclu au rejet de l'incident en soutenant que la prescription ne pouvait courir qu'à compter du moment où le souscripteur peut prendre conscience du caractère chimérique de la rentabilité du
1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
27 mai 2026
Mme [O] a cessé de payer la rente viagère à compter du mois de septembre 2022.
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b973a2
3 juillet 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 février 2019, M.
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Bourgogne Franche-Comté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00232_20260409
9 avril 2026
La société estime en revanche que le taux de rendement finalement retenu de 3 % par l’administration fiscale est erroné. 6.
64b0e7e0c42a2105dbc59bc5
13 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
décision en date du 28 janvier 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité spécifique de service (ISS) et de sa prime de service et de rendement
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430b9066fd7c90fc2784
19 janvier 2023
L'acceptation du désistement par l'intimé rend ce désistement parfait.
Pôle 4 - Chambre 10
69e314a5cdc6046d47a7a943
16 avril 2026
[Q] [U] à son juste montant en tenant compte du fait que la perte de chance de M.
6253ca87bd3db21cbdd8b45e
9 avril 2008
REED BUSINESS INFORMATION agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration ...
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
Faits et prétentions des parties : Le 28 décembre 2016, la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté a consenti à la SAS EHB l'ouverture d'un compte professionnel enregistré dans ses comptes sous
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
Attendu en droit que l'existence d'une procuration autorisant le mandataire à effectuer des retraits sur les comptes de la mandante rend incompatible toute prétention quelconque à se prévaloir de dons
6253cbb6bd3db21cbdd8e12b
8 octobre 2010
rend nécessaire l'octroi d'une provision sur sa part de communauté.
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b1
5 avril 2023
[E] [J] à payer à la Caisse du Crédit Mutuel de [Localité 4] la somme de 17.335,26 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement et celle de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 4
60340ffbf8e7f4bee57101fe
7 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73638cdc6046d479a6718
8 avril 2026
A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
69d7363ccdc6046d479a67d7
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