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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6a113b02cdc6046d47a6a34b
22 mai 2026
Bien que régulièrement convoqué par courrier du 26 juin 2025, revenu " destinataire inconnu à l'adresse ", monsieur [W] [M] ne s'est pas présenté et ne s'est pas fait représenter.
Rétention Administrative
6a152bd6cdc6046d47f27301
25 mai 2026
Il est dépourvu de documents d'identité et représente une menace pour l'ordre public. Je demande la prolongation de la rétention et la confirmation de l'ordonnance du juge.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a22650ccdc6046d473963d0
4 juin 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime
ETRANGERS
6a1fb679cdc6046d47e89aa8
29 mai 2026
KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée à l'audience [F] [L], non comparant, non représenté
Pôle 1 - Chambre 11
6a210abecdc6046d47092377
3 juin 2026
PAR [G] [I] représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par
Pôle 1 - Chambre 2
6a1fb9d7cdc6046d47e93c66
2 juin 2026
bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/56655 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée
Chambre commerciale
6a17d6e5cdc6046d4731731d
27 mai 2026
[O] [L], domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Chambre 1-11 OP
6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb
20 mai 2026
Les parties sont intervenues sans représentation à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle l'affaire a été évoquée.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6f8dcdc6046d470208d0
7 mai 2026
l'affaire entre : Madame [A] [X] épouse [D] Chez Mr [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE - non comparante **************** E.P.I.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8e21655f7b766bb9bea
8 décembre 2025
Localité 3] Non comparant - Demande de dispense régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er juillet 2025 INTIMÉ : Maître [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00685 APPELANTES : Madame [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] domiciliée [Adresse 1] représentée
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par
1ère Chambre
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hubert HELIER, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.
1re chambre civile
69f19d6dcdc6046d47ee24a2
28 avril 2026
Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe1cdc6046d47ea1423
KEOLIS [Localité 1] METROPOLE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°808 227 052. agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
du 16 Septembre 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
OMNIUM INVESTISSEMENT immatriculée au RCS de PAU sous le N° 489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
[Adresse 2] Représenté par son syndic la société SALTO GESTION, immatriculé au RCS [Localité 2] n° 948 296 777, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
AJILINK VIGREUX, représentée par Maître [O] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES
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