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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884baf
15 octobre 2024
; 3° Deux semaines après un mois de présence ; 4° Un mois après trois mois de présence.
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e53
1 octobre 2025
Je vous fais rappeler de mon burn out en 2018, rien a été fait. De ce fait mon état s'est dégradé car vous n'avez pas assuré ma sécurité.
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
Par décision du 4 octobre 2007, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (ci-après l'AMF) a, pour manquements à l'obligation d'information du public et manquements d'initié, prononcé
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
Ces différents faits ont ainsi été portés à la connaissance de l'employeur plus de deux mois avant l'engagement des poursuites, le 24 juillet 2017.
5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
Elle emploie plus de 4000salariés.
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df09
20 janvier 2023
de 2 mois après la déclaration du sinistre.
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
de sa demande en justice ; Quant aux autres faits de concurrence parasitaire : Attendu que parmi les comportements déloyaux imputés à faute, FF fait état de la captation d'un savoir faire développé
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
Après moins d'un mois il a fallu vous le retirer en urgence, à la demande du client, suite à des pertes de données appartenant au Gan associé et à une communication maladroite auprès de notre interlocuteur
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
Après paiement de mon salaire je ne déposerai aucune plainte et n'engagerai aucune poursuite. Pour faire valoir ce que de droit.
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débutera à réception de la présente et se termine deux mois plus tard, date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise.
6253ca45bd3db21cbdd8a881
21 décembre 2007
C'est ainsi que la Cour a considéré que le licenciement était bien fondé sur une faute grave, au vu des deux fautes retenues par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
2005 ont fait l'objet de poursuites dans les deux mois par l'envoi de la lettre de convocation à entretien du 23 mars 2005 ; L'avertissement du 6 février 2003 visé comme motif de licenciement et non
Chambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
de salaires et fixe pour ce faire la moyenne des trois derniers mois à la somme de 6.500 euros ; Déboute M.
Chambre sociale 4-4
6968b772cdc6046d475e6dd6
14 janvier 2026
de deux ans après le licenciement pour faute grave.
6253c973bd3db21cbdd885ba
6 septembre 2006
Dans tous les cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passé en force de chose jugée.
21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
[L] est mal venu de lui faire grief d'avoir cherché à pourvoir des postes sept mois après le licenciement.
5fdca0b7feb4e404e0f674e0
Elle emploie plus de 4 000 salariés.
4ème Chambre
69fd7286cdc6046d4702967d
7 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
5fdca098feb4e404e0f674a8
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