Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023 en audience publique devant Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère qui en ont

cessation d'activité, - nommé Me [F] [J] en qualité de mandataire liquidateur, - maintenu madame Corinne Laruicci en qualité de juge commissaire et monsieur Luc Barbier en qualité de juge commissaire suppléant

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

[S] était délégué du personnel suppléant. Il sera élu ultérieurement, le 14 novembre 2019, membre suppléant du comité social et économique.

URBANO, conseiller, suppléant de la présidente de chambre empêchée et par Mme CHEVALIER, cadre greffier présent lors de la mise à disposition.

Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sonia HADDAD, avocat suppléant

[M] [R] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sonia HADDAD, avocat suppléant Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [14] [Adresse 12

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, présidente supplèante

dernier lieu, il exerçait les fonctions de formateur transport technicien 2ème degré, niveau E2 coefficient 2070, et il était également élu en qualité de représentant du personnel (délégué du personnel suppléant

la SAS [4] anciennement [2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yana SMITH suppléant

[G] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gaelle BORDAS, suppléant Me Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S. [7] prise en la

Philippe Reynaud et de juge-commissaire suppléant Mme Monique Roux, - nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARLU [K], représentée par Me [N] [K], [Adresse 6], - nommé en qualité de commissaire