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3 748 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02019_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées de la commune, du nombre et de la densité des constructions projetées, du sens du développement de l'urbanisation, ainsi que de l'existence

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30ba71dfcd831820101c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

date du 26 septembre 2014, prorogé par un arrêté en date du 14 août 2019, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrain et les travaux à entreprendre par la communauté urbaine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01086_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par suite, la société pharmacie H... doit être regardée comme justifiant, au moment de la prise de l’arrêté de transfert contesté, de droits locatifs sur le local d’accueil du transfert de son officine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00113_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la création d'une communauté urbaine entraîne de plein droit le transfert par les communes membres de leurs compétences en matière d'entretien de la voirie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151052

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des transports publics particuliers de personnes ; - les dispositions de l'article R. 3121-5 du code des transports ont été méconnues en l'absence de délimitation par le maire du périmètre de l'autorisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'article L. 2226-1 du même code dispose, dans sa rédaction alors en vigueur, que : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02224_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02574_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, créent des activités dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 (

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00485_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de l'agglomération, ainsi que de faciliter la desserte de la zone franche urbaine en évitant les zones résidentielles.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162c5121e6e05567349087f

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Les parcelles ZI [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et la majeure partie (29.471 m²) de la parcelle ZI [Cadastre 7] sont incluses dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain et par conséquent,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03127_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01059_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme litigieux n'a pas pour effet, sur l'île de la Loge, d'ouvrir à l'urbanisation des zones naturelles non bâties dès lors que toute

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35922edfb0b58c05ee35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un jugement réputé contradictoire du 10 novembre 2022, après transport sur les lieux le 09 juin 2022, le juge de l'expropriation de Bobigny a : - Annexé à la décision le procès-verbal de transport

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01689_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La première vise à " une évolution urbaine équilibrée et de qualité " et, à ce titre, implique le développement d'aménagements en matière d'espaces verts et de loisir.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02379_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

méconnaît les dispositions de l'article UY 1-1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) en ce qu'il va porter atteinte à la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

au cinquième alinéa de l'article L. 5125-18 le nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier ". 8.

Source officielle

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