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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
69fd80d1cdc6046d47048126
7 mai 2026
PERFORMANCE PIERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste GUÉ, avocat au barreau
Chambre Prud'homale
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau
ETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc2
25 septembre 2025
rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau
1ere Chambre
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
GRENOBLE, et Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL- D'JOURNO - GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas SIROUNIAN,
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne
Chambre 1-7
69f1a3bbcdc6046d47eea465
28 avril 2026
MASSAD, avocat au barreau de NICE Madame [E] [Q] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée par Me Josiane
5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
D'ARMOR - UDAF 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, plaidant/postulant, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13c
22 janvier 2025
cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau
Avis
CADA:20154809
5 novembre 2015
forêts à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 2 « Charpente et bardage
8e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4ce5
24 mars 2016
Ce bateau lui a été livré le 1er avril 1992, mais a dû être restitué à son constructeur qui n'avait pas été payé.
3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, prise en la personne de son gérant en exercice RCS CANNES B
6253c9b5bd3db21cbdd89145
25 janvier 2007
comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME
6253c9b5bd3db21cbdd8914f
comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE
1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27765
10 juillet 2025
BABEAU SEGUIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
de PARIS, de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre-Yves GUERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur André X... ... 20270 ANTISANTI assisté de la SCP
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7c2c42a2105dbc59b4f
13 juillet 2023
tout sachant qu'il sera utile d'interroger, - dire si le bateau était conforme sur le plan administratif au jour de sa livraison, - dire si le bateau était conforme sur le plan technique au jour de
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5342
15 janvier 2025
AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Line ORSETTI, avocate inscrite au barreau d'AJACCIO INTIMÉES : S.A.
11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me André TOUBOUL, substitué par Me Lauriane CHISS, avocat au barreau de PARIS Monsieur
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162700618eff35429d864ec
23 janvier 2014
en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE SARL
6253cb0dbd3db21cbdd8cbec
15 septembre 2008
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 18 mai 2007, l'entreprise " Bateau école Sainte-Anne " a interjeté appel de cette décision.
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