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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69fd80d1cdc6046d47048126

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PERFORMANCE PIERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste GUÉ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc2

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

6033065c5adc3978c06de0b4

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

GRENOBLE, et Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL- D'JOURNO - GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas SIROUNIAN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acda

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MASSAD, avocat au barreau de NICE Madame [E] [Q] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée par Me Josiane

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'ARMOR - UDAF 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, plaidant/postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154809

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

forêts à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 2 « Charpente et bardage

Source officielle
CA

8e Chambre A

60358eb9dc1368b39f3b4ce5

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Ce bateau lui a été livré le 1er avril 1992, mais a dû être restitué à son constructeur qui n'avait pas été payé.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627e9f38d18b7ebf63d207

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, prise en la personne de son gérant en exercice RCS CANNES B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE

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CA

1re chambre civile

6871efba57f38d6b27c27765

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BABEAU SEGUIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f079

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

de PARIS, de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre-Yves GUERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur André X... ... 20270 ANTISANTI assisté de la SCP

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7c2c42a2105dbc59b4f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tout sachant qu'il sera utile d'interroger, - dire si le bateau était conforme sur le plan administratif au jour de sa livraison, - dire si le bateau était conforme sur le plan technique au jour de

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CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c5342

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Line ORSETTI, avocate inscrite au barreau d'AJACCIO INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035398ec5e0c6639b9f5989

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me André TOUBOUL, substitué par Me Lauriane CHISS, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162700618eff35429d864ec

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbec

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 18 mai 2007, l'entreprise " Bateau école Sainte-Anne " a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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