Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
19 juin 2012
--- ARRÊT DU : 19 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/00655 Association Protestante d'Aide aux Personnes Agées du Bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
a constaté le 5 septembre 1989, lors de la lecture de l'acte d'engagement d'une des cinq entreprises qui avait fait une offre, la société SFEE, qu'y était fixé un "Post-it" portant les mentions : "Basille
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
a constaté le 5 septembre 1989, lors de la lecture de l'acte d'engagement d'une des cinq entreprises qui avait fait une offre, la société SFEE, qu'y était fixé un "Post-it" portant les mentions : "Basille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment d’une étude menée par un bureau d’étude hydraulique, que les eaux pluviales de bassins versants d’une superficie supérieure à un hectare peuvent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, rédactrice territoriale titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le département du Val-de-Marne a attribué à la société Les Ateliers Monique Labbé (AML) un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception architecturale des locaux techniques du bassin de la bonne Eau à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A comme directeur territorial du Bassin de la Seine, décisions qui, comme le soutient la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, n'ont pas été produites en première instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
qualifiés de légers au regard des réparations proposées par l'expert (retouches, colmatages) et ne rendent donc pas la chose impropre à son usage dans la fonction première qui est de protéger l'accès au bassin
Source officielle4e chambre civile
635a21aec549ea05a7cd2cde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (ci-après : le Crédit Agricole) a consenti à la SARL Cash Bassin de Thau (ci-après : la SARL)
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0192
9 octobre 2025
9 octobre 2025
documents informatiques permettant d'établir des actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique par la MSE GROUP dont la société O'SWIM prétend qu'elle se serait appropriée un concept de bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba93
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 12 mars 1939, Monsieur [L] [F] a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1953 à
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[C] [P], né le 7 juin 1925, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, dans les chantiers du fond du 9 août 1948
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
La salariée fait valoir qu'à affectation, emploi, niveau et classification identiques à ses collègues des établissements centres d'hémodialyse de [Localité 6] et [Localité 7] situés dans le même bassin
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
réception est intervenue suivant procès verbal du 6 septembre 2018 avec une réserve relative à la présence de fissures sur «'le mur en dessous du perçage des entrées (tuyaux et câbles électriques pour le bassin
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e3a67f3dd969e54f9b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[K] qui se plaignait de pertes d'eau anormales, a engagé des travaux d'imperméabilisation sur toutes les parois du bassin y compris sur la surverse du bac de déversement.
Source officielleChambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d108
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans le cadre de ses attributions, et d'autre part que compte tenue de la nature des activités, la salariée pourrait être affectée sur « tout autre établissement de notre entreprise situé dans le même bassin
Source officielleChambre 1-2
69d8a12ccdc6046d47bd11ee
9 avril 2026
9 avril 2026
courriers que les parties ont échangés ; le procès-verbal dressé le 24 juin 2025 par Maître [L] [W] aux termes duquel le commissaire de justice a noté qu'apparaissaient des pliures un peu partout dans le bassin
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme [S] avait présenté des doléances algiques du rachis cervical et dorsal dans un premier temps, tableau rapidement élargi à un cortège de doléances algiques diffuses sur l'ensemble du rachis et du bassin
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759f
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[L] exécuterait ses missions exclusivement au sein de l'établissement de [Localité 14], le lieu étant mentionné à titre informatif, la mutation a eu lieu dans le même bassin d'emploi et le salarié disposait
Source officiellePage 62 sur 213