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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de La Capelle-et-Masmolène est dépourvue de caractère sérieux.
Chambre 3-2
66878c8f05d6f7f678d48dd8
4 juillet 2024
Par jugement rendu le 20 février 2018 sur déclaration de son état de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard.
18e Chambre
6034838b2d82157120528ab7
25 novembre 2016
avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CANNES
8e Chambre C
61628534c10e2193c5780959
27 juin 2013
Par jugement du 17 octobre 2000, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA [S] CÔTE D'AZUR.
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
LA SCI LES CHÊNES dont le siège est 6 boulevard Paul Doumer - 06110 LE CANNET représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
1ère chambre civile A
5fdb75284e624c5386713a00
7 mars 2019
Après expiration de cette convention d'une durée de 2 années, la société Apnyl a continué à produire pour la société Vilgo les hauts de cannes anglaises.
11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
HOUSE COOPER SA BANQUE DE HAVILLAND Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES
Avis
CADA:20170513
31 décembre 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les époux Z... soutiennent que les canalisations implantées sur les parcelles loties par Marie- Claude X..., épouse Y..., n' ont pas été implantées conformément à l'
6253cd21bd3db21cbdd9259f
25 juin 2015
pièce contraire suffisamment probante, que les travaux de construction entrepris par les époux X... sur leur fonds étaient de nature à porter atteinte à l'exercice de la servitude de passage de canalisation
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
A l'ouverture de la succession celle-ci se composait des biens suivants : - un appartement Résidence La Mer... à Cannes, - un studio Résidence St James à Cannes, - un garage Résidence Bel Air à Cannes,
651fa4e9c601f083189914a0
5 octobre 2023
mis en délibéré, avons rendu le 05/10/2023, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCEDURE,PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Par jugement en date du 16 novembre 2021, le tribunal de commerce de Cannes
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
C / Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint Georges- 06400 CANNES, représentée par son syndic en exercice la S. A. R. L. CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
décompte général du marché public confié au groupement solidaire qu'elles avaient constitué et ayant pour objet la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le boulevard Carnot à Cannes
Chambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
Le montant des travaux pour assainir le local et démolir la terrasse carrelée objet des infiltrations d'eau, a été évalué par l'expert à la somme de 45 884 euros ttc, de sorte que la réduction obtenue
Pôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
ANCIENNEMENT D 17 prise en la personne de ses représentants légaux inscrite au RCS de Nanterre sous le n°384 939 484 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 16] SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ S.A.
Pôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
/Cette servitude devra également permettre le passage des canalisations et réseaux divers, au profit du lot n° 2 à l'aplomb de la servitude de passage créée au niveau du rez-de-chaussée ».
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de Paris, toque : R058 INTIMÉES La société CANAL
Chambre 1-2
626b8098d1fb03057d9a4e88
28 avril 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Proximité de CANNES
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
La descente d'eaux vannes desservant l'immeuble n'ayant pu être réinstallée dans sa position initiale lors des travaux de réfection, la nouvelle canalisation a été placée dans la courette, avec une écharpe
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