[N] [J] [E] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Henri-Louis Dahhan,

Représenté par Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : CAISSE GÉNÉRALE DE SEÉCURITÉ SOCIALE DE

IVRY-SEMARD R.C.S [Localité 1] n°908 140 205 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au

Henri et D...

Henri G..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

ARRÊT N o du 17/01/2007 AFFAIRE No : 05/01721 OM/GP Charles-Henri X... C/ MAITRE épouse Y..., Sylvain Y...

APPELANTS : Monsieur [S] [C] [V] né le 03 Août 1978 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, Plaidant/Postulant, avocat au

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Henri X... ...

E...aux fins d'évaluation du bien, - fixant à la somme de 1. 200 euros la consignation à la charge de Madame Augusta Y..., - disant qu'à défaut de demande d'attribution préférentielle de la part de

application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant la piste d'athlétisme et la piste du sautoir du stade Henri

le no 03/ 08072 APPELANT Madame Véronique X...France Y...épouse Z... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Jérôme Marcel Henri

SARL CHAMPAGNE CHARLES-HENRI ADNET Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [M] [J] Représenté par Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

Henri X... C/ M. Yves Z... Mme Marie A... épouse Z...

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Juge de l'exécution de DOUAI REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [A] [F] [M] [B] [V] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Henry-Pierre

Par ailleurs, il justifie d'un versement d'un montant de 53 266, 82 euros, effectué à titre conservatoire, entre les mains du notaire chargé de la poursuite des opérations de liquidation.

GROUPE NEUBAUER, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 - N° du dossier NEUBAUER Intimée : S.E.L.A.S.

Il m'a indiqué que je serais payé directement par la commune du montant qui serait facturé, à charge pour moi de lui reverser ce montant, moyennant facture de la SCR BRUNEL à la SARI. A...

[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance