MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés à l'audience de Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT

L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT

, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle CHESNOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Défaillante, régulièrement avisée le 18 novembre 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, ayant préalablement été

Adresse 5] [Adresse 5] Représenté et assisté par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle CHESNOT

SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Adresse 8] Citée à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle CHESNOT

MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P 261 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT

O) Z A du Chevray 53300 LA HAIE TRAVERSAINE représenté par Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL en présence de Monsieur Y..., gérant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 INTIMÉE : Mme [Z] [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle CHESNOT

Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL

] [Localité 6] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Benoit CHEVREL

: Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL

MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Vu le recours formé par : Maître [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 42 Demanderesse au recours, contre une décision