Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

réception le 17 avril 2025 , l'accusé de réception ayant été retourné avec la mention plis avise et non réclamé Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé

Le 3 septembre 2004, [M] [PA] a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de faux en écriture publique concernant le testament du 18 janvier 2002.

et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 mars 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 25 novembre 2025, faute pour l'appelante d'avoir déposé

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de monsieur [Y] [O] à la somme de 417,43 euros, pour sa mission d'administrateur provisoire sur ordonannce de désignation du 16 février 2024 et suite au dépôt du rapport d'administration provisoire déposé

[W] [Y] a déposé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.

Le 16 décembre 2016, la société CEVA a déposé devant le président du tribunal de commerce de Paris une requête tendant à obtenir le paiement par la société Hutchinson de la somme de 37.909,83 euros à titre

[A] [H], géomètre-expert désigné par le tribunal, a déposé son rapport le 26 novembre 2015.

L'expert dépose son rapport le 31 janvier 2013.

Au terme de ses dernières conclusions déposées au greffe, M.

et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 mars 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 10 décembre 2025, faute pour l'appelante d'avoir déposé

Le 25 juin 2012, la Société Générale a déposé une déclaration modificative de créance.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 30 mars 2017. Le 7 avril 2016, la MDPH des Bouches-du-Rhône a notifié à M. [M] son admission au statut RQTH. Le 24 mars 2017, M.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé le 20 mai 2026 à 15h26 au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit