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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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8 avril 2019
PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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11 février 2019
avenue Prosper Mérimée 44500 LA BAULE Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard
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17 décembre 2018
MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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26 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
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25 mai 2020
FADILI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 252 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard
Pôle 5 - Chambre 9
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1 mars 2012
Toque : P 513 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
chambre 1 cabinet 1
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3 octobre 2007
Rouen) INTIMÉES : Société AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Edouard
Cour d'Appel
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13 décembre 2005
des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que le 9 février 1998 la société AMARGEST a été créée pour racheter les parts de la société "Etablissements Edouard
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29 novembre 2007
SA 40 / 44, Avenue Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON associé Edouard BERTRAND, avocat
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
NOBEL PLASTIQUES 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0846048 assistée de Me Foulques DE ROSTOLAN du cabinet GIDE-LOYETTE-NOUEL
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...
Chambre 4 A
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14 octobre 2025
Edgard PALLIERES, Conseiller, et M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargés du rapport.
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7 octobre 2025
Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, ayant présenté le rapport, qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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25 avril 2024
Cour : jugement rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 21/01376 APPELANTE Madame [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre-Edgard
65c32eeb11f78b0008e3e367
19 janvier 2024
Edgard PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché et Madame Martine Thomas, Greffier. Le Greffier, Le Conseiller,
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17 octobre 2025
Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 9
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7 mars 2019
097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard
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22 mai 2026
Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
.-95880 ENGHIEN LES BAINS Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat
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