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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... 38150 BOUGE CHAMBALUD Représenté par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE A
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11 janvier 2023
TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON PARTIE ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jean-bernard
4ème Chambre
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24 janvier 2019
Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Catherine MENARDAIS, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 Place de l'Ecole Militaire 75007 PARIS représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître BLATTER JEAN-PIERRE
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
MONTELIMAR défaillante SARL SITAFI prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 46 Rue Pierre Julien 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP JEAN
Pôle 6 - Chambre 6
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18 septembre 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/02122 APPELANT Monsieur [B] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-luc
Chambre civile section A
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14 octobre 2025
DBVM-V-B7I-ME6X C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard
Chambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
1ère Chambre
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1 juillet 2025
décembre 2023, APPELANTES : Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Dorothée BERNARD
Chambre Commerciale
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5 mars 2015
Représentée par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE constituée aux lieu et place de la SCP CALAS Jean
Pôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
épouse [SI] demeurant [Adresse 12] [Localité 23] - Madame [GR] [P] demeurant [Adresse 31] [Localité 1] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Bernard
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
représenté par Maître Lydie BAGONNEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean Jacques BERTRAND, avocat plaidant au barreau de PARIS, CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne
chambre commerciale
6163ba3a8e414054bb412232
20 mai 2010
13 Mai 2008 APPELANTE : Madame [T] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP Jean
688c4c13119f12788f059db3
31 juillet 2025
chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Juliette SAUVEZ, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président rendue le 07 mai 2025 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
660f950fa40f8b0008cb7803
4 avril 2024
, Assesseur : Monsieur Frédéric DIGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 31 janvier 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
17e chambre
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10 avril 2019
B] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 et Me Jean-bernard
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
Me Nicolas LE ROSSIGNOL Autre qualité : intimé dans 14/09170 (Fond) INTIMÉE : [I] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (76) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Bernard
6253cdbbbd3db21cbdd944c9
28 février 2019
Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SCA MARCHE DE PHALEMPIN
CHAMBRE 1 SECTION 2
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20 octobre 2022
par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI la blendecquoise prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard
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