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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64549f4aeedb07d0f8186165
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
6618cf0a7935f50008be4285
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
6871efb157f38d6b27c276f1
10 juillet 2025
67f8af4ab5ff6e72c9612498
10 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
65b362121d7564000872deb4
25 janvier 2024
Cour d'Appel
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7 novembre 2006
Total 316 239,35 ç juger que Monsieur X... devra lui verser la part lui revenant sur l'actif de communauté ainsi évalué, renvoyer les parties devant tel notaire qu'il appartiendra pour établir l'acte
1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd701928a
22 octobre 2024
De nombreux actes de nature diverses (vente, donation') ont été passés d'une part entre [C] [N] et ses enfants, et d'autres part entre [R] [N] et ses neveux et nièces, comportant des divisions de parcelles
6253c883bd3db21cbdd8576e
28 juin 2001
Jean-Jacques LECOMTE Malika X... Conseiller: M. Alain BOURDY S.A. Y... Conseiller: Mme Anne Z...
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Octobre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Chambre del'Expropriation
61609a4354c6ec55cf7100f3
26 septembre 2014
et d'électricité sont de dimensions insuffisantes au regard de l'ensemble de la zone ; que la parcelle ne peut recevoir la qualification de terrain à bâtir; que la méthode du terrain intégré est parfaitement
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253cd26bd3db21cbdd9268a
1 septembre 2015
Pascal D... (LJ SA B & C CONSTRUCTION), SCP Pascal LECLERC (LJ SARL MAISONS AGC) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X... né le 11 Janvier 1966 demeurant...
CHAMBRE 8 SECTION 4
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20 décembre 2018
--------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elodie Recloux DÉBATS à l'audience publique du 13 Septembre 2018 après rapport oral de l'affaire par Pascale Pelissero Les parties ont été avisées à l'issue
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
[T] [U], la parcelle E [Cadastre 12] a été attribuée à ce dernier, la parcelle E [Cadastre 13] à M. et Mme [A] et la parcelle E [Cadastre 14] à M. et Mme [Z].
Chambre 1-5
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le passage du désenclavement de la parcelle n° [Cadastre 21] sur les parcelles AR n° [Cadastre 12], AR n° [Cadastre 13] et AR n° [Cadastre 25], par le tracé correspondant à la solution n° 1 détaillée par
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27 juillet 2007
Le litige porte sur les parcelles ci-après désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : ha a ca territoire de
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6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
La limite entre les deux nouvelles parcelles A 978 et A 979 avait été définie par un plan d'arpentage de M. Jean-Luc A..., géomètre-expert en date du 28 février 2001.
Chambre 4-1
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4 juillet 2025
[DN] fait des réflexions aux parents quand ils déposent leur enfant tard le matin, elle souffle et soupire, le soir elle dit aux parents de garder leur enfants parce qu'ils sont malades alors qu'ils ne
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12 novembre 2007
Arnaud Y..., d'une part, et de Mlle Véronique Y..., assistée de l'Udaf de l'Aube, d'autre part ; -le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.
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