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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
62db8ff11d0e74effb5c0907
12 mai 2022
12 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du 25 août 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 19/00238 APPELANTS Madame [H] [V] [E] [Adresse 6] [Localité 3] (USA) représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079be1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Chambre : N° Section : N° RG : 2006F01286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Katell FERCHAUX -LALLEMENT
Source officielleChambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
syndic, le Cabinet GURTNER-BAUER & Associés, SA immatriculée au RCS de Paris sous le nuémro B 342 313 210 C/O CABINET GURTNER BAUER & Associés [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc3
23 novembre 2017
23 novembre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c85c89c0b12fa9196451
25 février 2016
25 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035da293c883340ba1ed485
11 février 2016
11 février 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
4 février 2016
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, délibéré prorogé ce jour - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
18 juin 2015
SENS - RG n° 2013F00056 APPELANT Monsieur [T] [S] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac46
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfe
26 février 2015
26 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e7f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
18 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par [Localité 3] Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fc
4 avril 2013
4 avril 2013
.-40530 LABENNE représenté par la SELARL BERQUET Mme Claude Y... née le 20 Janvier 1956 à MARSEILLE (13001) demeurant...-40530 LABENNE représentée par la SELARL BERQUET INTIMÉ M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
27 avril 2026
'[Localité 3] remarquable', - du courriel de la société Artémis Aménagement du 26 janvier 2021 dans lequel elle écrit : 'Concernant le label [Localité 3] remarquable, il est impératif que le jardin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b30
11 mai 2022
11 mai 2022
culture, label qui est attribué à un établissement et non à une société ; qu'elle n'aurait pas pu obtenir son label avant le 1er janvier 2019 pour son nouvel établissement à [Localité 9], si son activité
Source officiellePage 62 sur 222
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