Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

L'employeur se borne à produire deux fiches, l'une établie par Mme [C] l'autre par sa collègue mais ni ces documents ni les explications des parties ne permettent de conclure à une insuffisance de Mme

BIR - BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me François

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

réglé la somme susvisée aux lieu et place de Mme [L] au titre des arriérés de loyers et de charges dus par cette dernière ; Considérant que Mme [L] soutient ensuite que, contrairement à ce qu'ont

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Conseiller : Patrick FIEVET, Conseiller : Mme Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, grefffier placé. GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Christine LOVAL, greffier placé.

et Mme J...   E...    

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. LA COUR: Par actes d'huissier des 27 et 28 juillet 2020, la CRCAMR a fait délivrer à M.

Ces éléments permettent de fixer à 1159, 34 euros le montant du salaire moyen et à (1159, 34 x 90 % x 40/ 30) + (1159, 34 x 75/ 100x 40/ 30) = 2 550, 54 euros le montant de la somme due à Mme Y....

X... est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société Connected World Services France à payer à Mme Patricia X... la somme de: - dix-huit mille euros (18.000 euros) à titre d'indemnité pour

Or, les documents versés au débat par Mme Y...

Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE

Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Patricia

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 09 N° Section : N° RG : 10/03695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, la SELARL MINAULT PATRICIA

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

[L] et Mme [M].

Se prévalant de reconnaissances de dettes, suivant courrier du 7 avril 2017, Mme [C] a mis M. [N] en demeure de lui verser la somme de 25 125,20 euros au titre du solde de sommes lui restant dues.

Le 22 octobre 2012, Mme K... a signé un nouvel avenant à 35 heures par semaine pour le remplacement de Mme A...

 : Jugement rendu le 10 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/12005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia